Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Malgré la grande connaissance que notre collègue Nicole Bricq a de ces questions ainsi que des procédures parlementaires, j'ai le sentiment qu'un épisode lui a échappé, à savoir le vote de l'article 5 du projet de loi portant engagement national pour le logement, qui comporte exactement la même disposition. Je ne sais s'il s'agit là d'une bonn...

Ces trois amendements concernent les effets de la privatisation des autoroutes. Ils ont été notamment inspirés, à juste titre, par l'avis rendu par le Conseil de la concurrence, le 5 décembre dernier, ...

C'est n'importe quoi !

...mais, étant donné qu'elle est intégrée dans le projet de loi portant engagement national pour le logement, elle doit être réputée comme telle ! Quoi qu'il en soit, le souhait de Mme Bricq est satisfait, ce qui devrait permettre à notre collègue de retirer son amendement.

... sur une demande de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier, l'AMCRA, qui regroupe des entreprises de travaux publics indépendantes concernant les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, les SEMCA. Le Conseil « invi...

On ne surveille pas grand-chose !

Tout à fait !

Absolument !

Nous connaissons le sujet, madame Boumediene-Thiery !

C'est qui, Vienne ?

Il y a des caméras de vidéosurveillance dans d'autres endroits, on en trouve aux abords de toutes les gares !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Quelle belle chute !

La commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Je demande la parole, monsieur le président.

Avis défavorable, monsieur le président.

Cet article a effectivement été supprimé par l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Il prévoyait, suivant des modalités reprises dans le rapport, de rendre dégressives les exonérations de charges sociales en outre-mer. En effet, à l'heure actuelle, ces exonérations fonctionnent comme des franchises. Si un salarié vient à dépasser ...

Nous avons connu d'autres courroies de transmission par le passé !

C'est vrai !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Éventuellement en troisième semaine !

Pour bien comprendre la portée de cet amendement, il faut rappeler certains éléments. Les revenus fonciers ne bénéficient pas de l'abattement de 20 %. Afin de compenser exactement l'avantage qui résulte du nouveau barème intégrant cet abattement, il conviendrait, en théorie, de rehausser de 25 % le montant des revenus fonciers soumis au barème...