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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Très bien !
Merci !
Par cohérence, la commission ne peut qu'y être défavorable !
Le souci qui a motivé le dépôt de cet amendement ainsi que les idées que vous y exprimez, mon cher collègue, feront l'objet, au cours de cette semaine, d'une étude que nous nous engageons à mener dans un esprit très positif et très ouvert. Cette analyse une fois réalisée, ce dossier pourra à nouveau être débattu en séance publique lors de l'ex...
Mais oui ! Nous sommes tous à plaindre !
Très bien !
Absolument !
Et combien pour la maintenance ? Combien pour la gestion ? Combien pour l'eau, l'électricité ?
Il est difficile de succéder à notre excellent collègue Michel Charasse ! M'en tenant à un registre plus modéré, et plus neutre, je souhaite dire trois choses. Premièrement, le rapporteur spécial pour les crédits de la justice ne me semble pas avoir été gêné par le secret de l'instruction lorsqu'il a procédé, au cours de l'année 2005, à ses tr...
Ils ont d'ailleurs donné lieu à un rapport d'information qui est très substantiel.
On en tire des conclusions tout à fait intéressantes, par exemple, sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou sur un certain nombre d'actes de procédure. Deuxièmement, sans doute pourrions-nous traiter un peu plus largement le sujet du champ du secret opposable aux rapporteurs spéciaux, en incluant, par exemple, la problé...
Je dis que ce n'est pas certain ; il y a peut-être litige. Si nous votions votre amendement, il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'apprécier.
Il n'est pas complètement absurde de considérer que la disposition que vous préconisez relève de la loi organique, et non pas de la loi de finances. La commission entendra avec grand intérêt, comme d'habitude, l'avis du Gouvernement. Cela étant, elle sollicite le retrait de cet amendement, surtout parce que l'accès aux dossiers de l'instructio...
Je souhaite tout d'abord réagir brièvement aux propos de notre collègue Mme Boumediene-Thiery et lui rappeler que, dans notre République, il n'y a pas de communautés.
Chacune et chacun d'entre nous représente la nation, ...
Sur ce sujet, nous avons à peu près tout dit, me semble-t-il, et, à ce stade, la commission n'est pas encore tout à fait prête à vous suivre, monsieur Charasse.
...c'est-à-dire tout le monde, ...
M. Philippe Marini, rapporteur général. ... et c'est en effet valable pour tout le monde, dans un sens comme dans l'autre. Le mandat impératif est nul en République !
Ensuite, je tiens à remercier vivement Michel Charasse de sa contribution, toujours précieuse, à laquelle je réfléchirai d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire pour que nous aboutissions au texte le plus effectif possible, ce qui est bien notre souci commun. A l'impossible nul n'est tenu, mais nous ferons le maximum pour que cette...
