Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Favorable.

Nous examinerons ce point lors de l'examen de la seconde partie !

L'amendement n° I-92 rectifié doit être examiné en seconde partie, avec tous les autres amendements relatifs à la taxe professionnelle. Je sollicite donc son retrait. L'amendement n° I-302 reçoit un avis favorable de la commission, car, une nouvelle fois, il s'agit d'une promesse tenue par le Gouvernement. Les autres amendements sont à mon av...

Cet amendement est une facétie intéressante ! Il nous change des arguments qui reviennent sans cesse dans ce débat.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Cher collègue, en effet, vous innovez !

Ou bien faire le contraire, je ne sais pas ! Il s'agit là peut-être d'une idée intéressante, mais qui n'est pas véritablement mûre, d'une piste à examiner.

Il faut toujours garder l'esprit fertile, chercher des idées nouvelles, enrichir le débat.... Toutefois, en conscience, ce soir, la commission des finances, qui n'a pas étudié la question de manière assez approfondie, n'est pas en mesure d'inviter le Sénat à adopter cet amendement. Dans l'immédiat, mon cher collègue, il serait préférabl...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Dans ce pays, nous conservons tout !

Cet amendement coûte cher et son gage est inacceptable. L'avis de la commission ne peut donc être que défavorable.

La commission est sensible, bien entendu, aux intentions exprimées par notre collègue. Cela dit, monsieur Charasse, vous le savez mieux que quiconque, il faut bien qu'un dispositif soit bordé ! L'extension bienveillante aux collectivités de l'accès au FCTVA, sollicitée pendant tant d'années pour les travaux délégués à d'autres personnes morale...

Toutefois, je ne suis pas entièrement certain que la rédaction de votre amendement soit suffisamment précise pour ne tenir compte que des opérations en cours : d'une part, vous évoquez « les dépenses réelles d'investissement réalisées à compter du 1er janvier 2006 », ce qui engloberait tous les investissements antérieurs au 1er janvier 2006, et...

La commission a été très intéressée par cette analyse technique très précise de M. Guené. Monsieur le ministre, il convient dès lors de répondre à cette interrogation, qui prouve la grande connaissance du sujet et l'expérience de notre collègue. Certes, Charles Guené l'a d'ailleurs laissé entendre, les précisions sollicitées relèvent plutôt, m...

La commission adhère complètement à la démarche du Gouvernement.

Malheureusement, la rédaction de l'amendement est telle que l'article 40 de la Constitution lui est applicable.

La commission est favorable à ces deux amendements de conséquence, et elle laisse le Gouvernement choisir entre les deux rédactions.

Normalement, je devrais demander le report de l'examen de cet amendement à la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, car il relève du bloc « taxe professionnelle ». Mais cette proposition a un statut un peu particulier parce que la commission des finances l'a déjà approuvée. C'était sur l'initiative de M. Yann Gaillard, ...

Je voudrais bien soutenir l'intérêt que manifeste notre collègue, sénateur du Cher, pour les petites communes ayant une emprise de terrain militaire supérieure à 5 % de leur superficie. Mais je suis tenu par la continuité de la position de la commission des finances. Or, l'année dernière, les membres du groupe socialiste nous avaient présenté ...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons à présent laisser de côté les questions particulières pour revenir sur les enjeux fondamentaux de ce projet de loi de finances. Après l'inventaire à la Prévert, non pas des ressources destinées aux exonérations de charges fiscales, mais des amendements parlementaires...

Sur cette question relative à la fonction publique, je voudrais souligner trois points. L'État, qui s'efforce de faire face à une crise de la gestion de ses ressources humaines, souffre, me semble-t-il, de trois carences. D'abord, il ne connaît pas bien ses effectifs. Ensuite, il ne maîtrise pas correctement la masse salariale. Enfin, il ne di...