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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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À ce stade du débat, nous pouvons faire le point. En effet, nous avons encore beaucoup d'amendements à examiner avant de parvenir au terme de cette partie relative aux recettes des collectivités territoriales. Je rappellerai tout d'abord la démarche de la commission des finances, afin que l'on ne se méprenne pas à son sujet et qu'elle ne soit ...

En effet, M. le ministre, compte tenu des remarques qu'ont formulées les uns et les autres, ainsi que de la position de la commission des finances, a été sensible à la question de la dynamique des ressources des communes rurales. Je l'en remercie ! S'agissant de la compensation de l'exonération et de son évolution ou du financement des charges...