Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Si l'on consolide l'exercice, on constate que l'on passe d'un plafond de postes budgétaires de 2 212 000 à un plafond d'équivalents temps plein travaillé de 2 351 000. Ainsi, nous avons une appréhension plus large, plus juste, des effectifs salariés par l'État. La limite de l'exercice tient précisément à cela. Les démembrements de l'État ne so...

Je ne sais pas comment nous pourrons payer deux fois ; toujours est-il que nous devrons payer trop de fonctionnaires en activité tout en ayant à assumer les retraites de tous ceux qui partent et à qui nous souhaitons une longue et heureuse retraite. Soyons bien conscients de cette double peine budgétaire qui risque de s'imposer à nous ! Je te...

... qui a les moyens de s'engager et de tenir ses engagements. La réforme de l'État peut faire appel à toutes sortes de méthodes : externalisation de fonctions, partenariats entre le public et le privé, simplifications de toutes natures, rapprochements de structures. Vous les avez pratiquées dans une large mesure au sein du ministère de l'écon...

Cet amendement vise à la suppression de l'article 9, auquel, on le sait, la commission des finances est, dans son ensemble, très défavorable. Notre opinion à cet égard est fondée sur les conclusions des travaux d'un groupe qui a été constitué voilà quelques mois sous la présidence de notre collègue Jean Arthuis, et où les différentes sensibili...

S'agissant de l'amendement n° I-135, la commission, ayant considéré qu'il s'agissait d'un amendement de repli, a jugé qu'elle pouvait émettre un avis favorable. En revanche, la commission est défavorable à l'amendement n° I-134, car le mode de compensation prévu par cet article a également pour objet, comme il est d'usage pour toute compensati...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat sur les finances des collectivités territoriales est un stade intéressant de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. Ce débat, nous vous le devons, monsieur le président.

Il permet, en quelque sorte, de faire le point. En effet, le projet de loi de finances pour 2006 est en cours d'examen ; il est donc évolutif. Du reste, je veux souligner, monsieur le ministre délégué au budget, l'excellent climat dans lequel se sont déroulés, jusque tard dans la nuit, dans cet hémicycle, les échanges sur les articles relatifs...

Nous avons pu aborder de nombreuses questions de fond, ce que nous allons continuer de faire à présent dans le domaine des finances locales. À l'occasion de ce débat, je mentionnerai d'abord les acquis, c'est-à-dire les aspects les plus positifs de ce projet de loi de finances, puis les incertitudes et les préoccupations que suscite ce texte. ...

À cette fin, il pourrait se révéler utile de majorer, selon une procédure à définir, les crédits spécifiques qui seraient mis à la disposition des départements pour activer des dépenses passives, pour jouer le jeu de l'insertion et du retour sur le marché du travail. Messieurs les ministres, la commission des finances s'est efforcée de formule...

Souvenons-nous, mes chers collègues, de la manière dont la commission des affaires sociales du Sénat, voilà déjà un certain temps, avait conçu la prestation spéciale dépendance, qui est devenue l'actuelle APA. Leur dynamique est différente ! L'autonomie fiscale des collectivités territoriales constitue une autre préoccupation d'ordre général d...

Je voudrais d'abord demander à M. le ministre si les modifications qu'il annonce concernant le régime de compensation vont faire l'objet d'un amendement.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous devons nous efforcer de rétablir autant que faire se peut, dans tous les rouages par ailleurs si complexes des finances locales, l'esprit d'initiative et de responsabilité, mais également le souci d'économie des deniers publics.

Il est important que tous les éléments soient sur la table.

Enfin, comme l'a rappelé le président Jean Arthuis, la réforme partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne nous a pas convaincus. La commission des finances réaffirmera, dans le débat qui s'ouvrira dans quelques heures, les raisons strictement techniques pour lesquelles il ne lui est pas possible, à titre exceptionnel, messie...

La réunion prochaine de la conférence annuelle des finances publiques nous offrira l'opportunité de confronter les perspectives tant des recettes que des dépenses des trois grands sous-ensembles qui forment les administrations publiques : l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales. En conclusion, soyons convaincus, mes cher...

Monsieur le ministre, les arguments ont été échangés. Vous le savez, la commission a arrêté sa position après mûre réflexion : il n'est donc pas en mon pouvoir de retirer l'amendement que j'ai défendu en son nom ; ce serait contraire aux usages en même temps qu'aux engagements pris. Par ailleurs, je pense que ce débat doit vivre encore un peu.

Il y a eu une abstention.

Toutes les collectivités ne le font pas !

Certaines d'entre elles seulement !

Tout à fait !