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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Très bien !
C'est un vrai débat, un débat de vérité !
Eh oui !
Je voudrais apporter quelques éléments de réponse aux propos de nos collègues et en particulier à MM. Gérard Bailly et Bruno Retailleau. Mes chers collègues, les départements ne doivent pas avoir un rôle passif. On a dit que le département était un sous-traitant de la politique de l'État en ce qui concerne la gestion du RMI et l'insertion. Nou...
Je demande la priorité pour l'amendement n° I-319 rectifié.
La priorité venant d'être prononcée pour l'amendement n° I-319 rectifié, nous gagnerons du temps si nous examinons d'abord cet amendement.
La présentation en priorité de cet amendement vise à éclairer l'ensemble de nos débats et à apporter des éléments d'information qui sont utiles à tous. L'amendement n° I-319 rectifié a pour objet de réaliser une compensation, en deux temps, de la suppression de la première part de la DGE des départements. Pour l'année 2006, le taux de concours...
Absolument !
Difficile de faire mieux !
On en parlera un peu plus loin !
Restons convenables !
La commission considère que les montants prévus dans son amendement n° I-319 rectifié apportent, dans l'état actuel des choses, une solution globalement satisfaisante, surtout si l'on conjugue cet amendement, comme je le faisais dans ma présentation initiale, et l'amendement n° I-318 tendant à la création du fonds de mobilisation départemental ...
La commission, qui avait été favorable, l'an dernier, à des dispositifs procédant de la même inspiration, a donc émis un avis favorable sur l'amendement n° I-269.
L'année dernière, nous avons souscrit à une réforme de la DGF qui avait, en particulier, un but de simplification. Il est donc très difficile de revenir à présent sur des situations particulières pour intégrer quasiment sur mesure des problématiques locales dans le dispositif de la DGF. C'est la raison pour laquelle la commission ne peut pas so...
La commission estime que cette préoccupation est largement satisfaite par l'un des amendements qui ont été votés ce matin, sur son initiative.
La commission souscrit complètement aux objectifs de cet amendement, mais elle s'interroge sur sa rédaction. En réécrivant l'article 235 ter MA du code général des impôts, on risque d'avoir un régime de taxation plus favorable aux oeuvres que l'on voudrait surtaxer ou que l'on voudrait même voir disparaître. Je me tourne donc vers M. l...
Que cet amendement ait été amélioré sur le plan de la forme, j'en donne bien volontiers acte à ses auteurs. Il n'en reste pas moins qu'il n'est pas possible de raffiner à nouveau le système de répartition de la DGF pour tenir compte de tous les coefficients particuliers de charges liées à la situation spécifique de telle ou telle commune. Il f...
Pour des raisons strictement techniques, il serait préférable de retirer cet amendement, qui ne me semble pas aller dans le sens que nous défendons.
Cet amendement, qui concerne l'ensemble de la famille des droits d'enregistrement, vise à ramener le délai de reprise de droit commun de l'administration fiscale de dix ans à six ans. À cet égard, il convient de rappeler brièvement le caractère historique des dispositions applicables en ce domaine. Pour les impositions annuelles, le délai de ...
Si nous souscrivons aux intentions exprimées par les auteurs de cet amendement, nous n'arrivons pas à évaluer l'incidence qu'aurait une telle réforme. De surcroît, l'article additionnel qu'il est proposé d'introduire renvoie à un décret en Conseil d'État les conditions de définition de cette redevance. Il nous semble qu'il faudrait être plus p...
