Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Monsieur le président, j'avais tout à l'heure émis un avis favorable sur l'amendement de repli n° I-135, car le Gouvernement n'avait pas encore fait sa proposition de compensation supplémentaire. Mais cet avis favorable n'ayant maintenant plus lieu d'être, je souhaite le retrait ou le rejet de cet amendement.

C'est clair !

Tout à fait favorable.

Absolument ! On ne comprend pas !

Mon cher collègue, me permettez-vous de vous interrompre ?

Pour animer notre débat et relativiser un peu certains propos, je rappellerai que la soustraction de la part salariale de la taxe professionnelle, qui a en réalité marqué le début de cette réforme, de ce démantèlement de la taxe professionnelle, date du gouvernement Jospin.

Défavorable.

Il faut que, collectivement, nous sachions être équitables et prendre ce problème pour ce qu'il est, c'est-à-dire sans origine partisane ou politique particulière.

Mme Beaufils et les membres de son groupe ont déjà posé cette question relative au statut fiscal des établissements de soins pour les personnes âgées au regard de différents impôts. Nous avions déjà constaté que des précisions étaient nécessaires, monsieur le ministre, et cela vaut pour les différents impôts auxquels ces établissements peuvent...

Compte tenu de ces observations, je vous demande, madame Beaufils, de bien vouloir retirer ces deux amendements.

Incontestablement !

Rien !

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission est défavorable à cet amendement, qui s'oppose à sa doctrine constante en matière de compensation. Parfois, des brèches importantes s'ouvrent dans cette doctrine, mais ce n'est pas une raison pour que nous nous y engouffrions spontanément !

Nous y travaillons !

Défavorable.

Cette question a déjà été évoquée dans des termes quasiment identiques lors des débats relatifs aux deux derniers projets de loi de finances. Le système étant complexe, ne m'en veuillez pas, mes chers collègues, de ne pas revenir sur toute son articulation, mais celle-ci a déjà été amplement décrite, ces dernières années, dans les rapports de ...

Ce ne sont pas des collectivités !

Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des mesures actuellement prises en faveur de l'insertion, de la formation et de l'emploi, afin d'améliorer la situation du marché du travail. La commission propose de mettre en place un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, d'un montant de 100 millions d'euros en 2006, et de 80 mil...

Très bien !

Voilà !