Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Cet amendement tend à créer un volet « logement social » au sein de la dotation forfaitaire des communes. Là encore, ma chère collègue, je ne puis que répéter qu'il est difficile de défaire en 2005 ce qui a été fait en 2004. Même si l'objectif que vous poursuivez est tout à fait compréhensible, il me semble que l'architecture définie par la lo...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Laissez-les vivre !

Comme l'a indiqué Mme Bricq, cet amendement tend à compenser les pertes de produit fiscal subies par les collectivités le temps des opérations de démolition-reconstruction de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, tant il est vrai que, pendant la phase intermédiaire, des bases fiscales disparaissent temporairement....

Je fais miennes les réflexions de M. le président de la commission des finances. Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Vous souhaitez qu'un travail rapide soit engagé, mais vous proposez qu'une transition soit aménagée afin de garantir que les procédures en cours ne seront ni interrompues ni entravées. Il faut donc faire en so...

Je souhaiterais intervenir dans le même sens. En effet, il se trouve qu'en ce moment même une opération de démolition-reconstruction, qui se révèle fort complexe, est en cours de montage dans ma commune. Or, dans le cadre de la négociation d'une telle opération qui fait intervenir un certain nombre de financeurs, ne faudrait-il pas intégrer l'...

Je rappelle tout d'abord que l'article 17 vise à compléter le nouveau régime des plus-values de long terme sur les participations qui a été défini, l'an dernier, sur l'initiative conjointe de la commission des finances du Sénat et du Gouvernement. Cet article a pour objet d'instaurer un plafonnement à hauteur des moins-values latentes nettes d...

Certes, nous connaissons votre dynamisme ! Mais ce travail sera-t-il rapide au point que cette question trouve sa solution dans le collectif budgétaire ?

C'est vrai ! Les mauvaises habitudes sont répandues partout !

Bien entendu, nous allons rechercher les meilleures modalités transitoires, mais nous estimons que la disposition que nous proposons est une mesure d'équité et de justice. Nous y sommes fermement attachés. Monsieur le ministre, nous allons donc travailler ensemble avec l'espoir que vous ayez la même conception du travail rapide que nous !

J'ai écouté avec une grande attention les explications du ministre, qui vont dans le sens souhaité par la commission, c'est-à-dire la sécurité juridique pour les entreprises. La crainte d'une trop forte volatilité me semble pouvoir être compensée par la prise en compte d'une période suffisante d'observation et d'appréciation des cours. Monsieu...

Défavorable, monsieur le président.

M. Badré se souvient que nous avons, dans la loi de finances rectificative, voilà près d'un an, introduit un dispositif qui a conduit à l'abaissement du taux d'imposition des plus-values de long terme hors titre de participation de 19 % à 15 %. Il se souvient aussi que le coût de ce nouveau dispositif était en particulier gagé par une exit t...