Modernisation de notre système de santé

Cet amendement, qui s’inscrit dans l’objet proclamé dans le titre du chapitre V du projet de loi – « Créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé » –, vise à inclure l’Union nationale des professionnels de santé, l’UNPS, dans la liste des personnes morales autorisées, pour les besoins de leurs missions, à traiter des données de s...

Compte tenu de l’argument avancé et en accord avec M. Houpert, je le retire, monsieur le président.

Selon notre analyse, au moins quatre facteurs expliquent les bonnes performances du système d'apprentissage germanique. Tout d'abord, l'apprentissage jouit d'une image positive dans l'opinion publique allemande et autrichienne. Notre délégation a constaté que ce sujet était essentiel pour les partenaires sociaux, qui refusaient toute approche ...

Il revient à l'institut fédéral pour la formation professionnelle (BiBB) de piloter le système d'apprentissage en Allemagne et d'assurer la coordination entre les différents Länder. L'apprentissage en Allemagne n'existe quasiment pas dans l'enseignement supérieur, et corrélativement certains métiers nécessitant pas ou peu de qualifications ne b...

En Autriche, dès dix ans, certains jeunes peuvent découvrir des métiers en immersion. Pendant quatre ans, ils poursuivent leur scolarité et sont ainsi en mesure de confirmer ou modifier leur choix d'orientation, l'apprentissage ne pouvant être débuté avant 14 ans. Par ailleurs, je rappelle qu'il n'y a pas de taxe d'apprentissage en Allemagne. L...

Aux termes du projet de loi de modernisation de notre système de santé, il est envisagé que les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers prennent en compte les besoins et l’offre disponible dans le pays voisin. C’est ainsi admettre que les politiques de programmation et de planification reconnaissent la possibilité que des citoye...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, notamment l’engagement de préciser la rédaction d’ici à la deuxième lecture, je vais également retirer mon amendement. Néanmoins, je tiens à préciser – c’est un point important – qu’il conviendrait de prendre le temps de bien analyser la situation des familles qui n’ont pas obtenu de place. Cert...

Dans la mesure où cet amendement est identique aux deux autres, il est défendu, monsieur le président.

Au mois de juin dernier, en commission des affaires sociales, j’avais voté contre ces amendements. Cependant, ma position a évolué durant l’été, à la suite de rencontres avec un certain nombre de professionnels.

Il existe un véritable enjeu de santé publique à l’échelle européenne. Je ne reviendrai pas sur les bienfaits du sport, qui ont déjà été largement évoqués. Aujourd’hui, une évolution culturelle est nécessaire pour changer notre regard sur le sport et la santé. Les pouvoirs publics doivent y contribuer en envoyant un signal. J’entends bien les...

Dans la plupart des circonscriptions consulaires vivent des professionnels de santé français. En cas de crise grave, l’expérience montre qu’il est extrêmement difficile pour les consulats et le centre de crise coordonnant l’organisation des opérations depuis Paris de les mobiliser, alors même que les réseaux sanitaires locaux sont, le plus souv...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je soutiens moi aussi cet amendement, et je veux, en complément du courrier que vient de lire Yves Daudigny, témoigner du soutien que lui apportent également un certain nombre d’associations nationales représentant les personnes handicapées, avec lesquelles j’ai eu des éch...

Je partage les arguments qui viennent d’être développés. Cet amendement est donc défendu, monsieur le président.

Alors que le transport d’enfants en voiture particulière et le transport scolaire sont rigoureusement encadrés et soumis à des conditions strictes en vue d’assurer la sécurité des jeunes passagers, paradoxalement, ces mesures de sécurité s’appliquent de manière facultative aux chauffeurs de taxi assurant un tel service pour les enfants handicap...

Non, je le retire, monsieur le président. J’espère simplement que le message est bien passé : les préoccupations sont réelles, et la situation doit évoluer.

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux étudiants en médecine de troisième cycle d’effectuer une partie de leurs stages pratiques non seulement auprès de praticiens généralistes agréés, mais également auprès de médecins spécialistes agréés exerçant en cabinets de ville et/ou en établissements de santé privés.

Cet amendement porte sur les enjeux relatifs au handicap. La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de santé est un enjeu important dans l’optique de transformer leurs pratiques. Ainsi, la loi du 11 févri...

La rédaction initiale de cette dernière phrase – « Pour les professionnels salariés, ce choix s’effectue en lien avec l’employeur. » – est contraire à l’esprit de l’article dans la mesure où il est affirmé précédemment qu’il s’agit d’un choix personnel. C’est au professionnel de santé salarié d’arrêter son choix en fonction des priorités défin...

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre d'une formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes à l'université, à l'instar d’autres professions de santé. Il s’agit d’une recommandation ancienne. Dans le cadre de la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes, qui voit la reconnaissance d’un parcours d’études de niv...

Les arguments de Mme la ministre m’ont convaincu. Cependant, n’étant pas l’auteur de l’amendement, je ne puis le retirer.