Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme la majorité des orateurs m’ayant précédé, je commencerai mon intervention par regretter la tournure prise par l’examen de ce projet de loi, extrêmement important pour les Français. Malgré le caractère majeur de ce dernier pour le Gouvernement, on ne peut que déplorer le manqu...

Très bien !

Bravo !

Je tiens vraiment à insister sur la nécessité d’augmenter le délai pour constater l’occupation illicite. Cela a été dit, cela permettra à nos forces de l’ordre de travailler dans une plus grande sérénité. Il me paraît important que nous votions collectivement cet amendement.

Je tiens vraiment à insister sur la nécessité d’augmenter le délai pour constater l’occupation illicite. Cela a été dit, cela permettra à nos forces de l’ordre de travailler dans une plus grande sérénité. Il me paraît important que nous votions collectivement cet amendement.

Les explications de M. le ministre et de Mme la présidente de la commission sont extrêmement claires. La sagesse veut donc que nous retirions ces amendements. Je souhaite souligner la difficulté de faire appliquer la loi. Le problème, vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la capacité réelle des forces de l’ordre à faire appliquer le dro...

Les explications de M. le ministre et de Mme la présidente de la commission sont extrêmement claires. La sagesse veut donc que nous retirions ces amendements. Je souhaite souligner la difficulté de faire appliquer la loi. Le problème, vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la capacité réelle des forces de l’ordre à faire appliquer le dro...

À l’occasion de l’examen de l’article 18, je souhaite intervenir pour vous faire part de mon étonnement concernant le choix du Gouvernement de mettre en place un quota de 10 % de logements accessibles dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs. Ce positionnement est incohérent avec la volonté annoncée du Gouvernement de modifier l’offre ...

Très bien !

Bravo !

L’amendement est défendu.

Je retire l’amendement n° 469, monsieur le président.

M. Philippe Mouiller. Je tiens tout d’abord à remercier la commission et les rapporteurs assis au banc – la distinction s’impose, en l’occurrence

De façon plus générale, nous avons essayé de coconstruire ce texte avec le Gouvernement. Cependant, un certain nombre d’inquiétudes demeurent ; je pense aux relations avec les régions ou à la capacité réelle des branches professionnelles à être organisées et opérationnelles pour prendre en compte les nouvelles compétences qui leur seront confié...

Cet amendement tend à préciser la matière d’un chapitre du code du travail dont l’intitulé mentionne déjà les termes « obligation d’emploi des travailleurs handicapés ». La précision suggérée me paraît donc inutile. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

La détermination du taux d’emploi des personnes handicapées relève de la compétence du législateur. Elle est fondée sur l’observation de deux critères énoncés par la loi – part des bénéficiaires de l’OETH, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, dans la population active et situation au regard du marché du travail –, mais ne peut dép...

Cet amendement vise à revenir sur les modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour le cas des entreprises pluri-établissements, concrètement les entreprises à la tête d’un réseau de plusieurs succursales. Il est en effet apparu que l’idée du Gouvernement d’appliquer l’OETH à l’échelon de l’entreprise et non plu...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.