Interventions de Philippe Mouiller

Je crois qu’il sera important d’évaluer très rapidement l’ensemble des outils et dispositifs afin d’améliorer encore les choses pour ces enfants et leurs familles.

Je voudrais également souligner l’engagement des collectivités en matière d’aménagement des classes adaptées pour l’accueil d’ULIS. Il me semble important de comptabiliser les élèves. Je profite de cette discussion pour vous faire passer un message, monsieur le ministre : en raison du manque de moyens des collectivités, qui ne sont pas toujour...

Je retire l’amendement n° 230 rectifié ter, au profit de l’amendement n° 74 rectifié bis, monsieur le président.

Je ne voterai pas cet amendement, bien que, sur le fond, je considère qu’il est important d’adopter un regard différencié sur les divers types de handicaps. Je profite de cette discussion, monsieur le ministre, pour vous alerter sur la question de l’acceptabilité par les familles de la mise en place des PIAL. Vous avez entendu les débats ; auj...

Puisque je suis à l’origine de cette évolution, je veux y insister de nouveau, en complément de l’intervention de M. le rapporteur : certes, un délai de quinze jours est extrêmement court ; néanmoins, il ne s’agit pas d’une première demande, mais d’un réexamen. Les délais incompressibles dont vous avez parlé, monsieur le ministre, ne pèsent don...

Je ne reviendrai pas sur le rôle et les fonctions qui seraient assignés aux missions locales, mais j’aurais voulu connaître votre vision, monsieur le ministre, concernant les élèves de 16 ans à 18 ans en situation de handicap, auxquels il faut réellement offrir un service particulier. Est-il envisageable de mobiliser Cap Emploi ? Quelles sont l...

Très bien !

Très bien !

M. le ministre l’a souligné, l’inclusion scolaire est l’une des priorités de ce texte. Aussi, je propose de compléter l’article L. 111-1 du code de l’éducation, qui énonce les principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun, en y ajoutant le terme « inclusion ». Cette dernière fait, e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe s’opposera à cette motion tendant à opposer la question préalable, déposée par le groupe CRCE. Certes, nous avons noté les faiblesses du projet de loi, pour ne pas dire son absence de contenu. Vous aviez d’ailleurs déclaré, au début de votre mandat, monsieur le mini...

C’est vrai !

C’est certain !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, et tout particulièrement du frelon asiatique. Comme pour beaucoup de sujets, l...

Je pense, notamment, aux maires de petites communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’o...

M. Morisset a déjà largement développé les arguments qui nous conduiront à voter contre le rétablissement de l’article 1er. Je ne suis pas du tout contre la concurrence, mais l’enjeu, comme l’a souligné le président Milon, est de travailler sur les relations entre l’assurance maladie et les complémentaires santé dans leur globalité. En l’occur...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Je crois que le groupe auquel appartient le rapporteur n'a pas de leçons à donner en matière de dogmatisme. En outre, proposer de rétablir les articles dont nous avons voté la suppression procède d'une approche curieuse : autant dire qu'il aurait mieux valu ne pas nous réunir le 10 avril dernier... Que nos collègues déposent de tels amendements...

Je salue l'initiative « Territoires d'industrie ». Pour les territoires situés à cheval sur deux régions, les choses ont-elles été clarifiées ? Vous avez évoqué le recyclage des fonds. Les 1,3 milliard d'euros ont-ils été retirés à d'autres programmes industriels ? Les porteurs de projet ont-ils connaissance des financements et des taux d'inter...

Je salue le travail du rapporteur, dont les conclusions sont pourtant bien différentes des miennes ! Cela étant, on retrouvera dans mes propos tous les arguments qu'il a évoqués dans son rapport. À mes yeux, l'adoption de ce texte bouleverserait inutilement la situation des complémentaires santé, alors que la résiliation à la date anniversair...