Interventions de Philippe Mouiller

Je maintiens mon amendement. L'amendement COM-4 n'est pas adopté.

Cet article sera illisible pour le commun des mortels.

L'amendement COM-7 est important car il vise les nouveaux contrats et non pas le stock existant. Il limite l'impact du texte : c'est un bon compromis.

S’il y a un sujet que la crise des « gilets jaunes » a remis en lumière, c’est bien celui de notre modèle social. Les Français ont manifesté leur mécontentement et leurs inquiétudes. Aujourd’hui, notre modèle social, qui était la base de notre pacte national, est attaqué de toutes parts. Son financement est déséquilibré : certains paient toujo...

Ma question porte sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. Les associations caritatives telles que le Secours populaire, les Restos du Cœur, Emmaüs et la Banque alimentaire sont inquiètes. En effet, pour répondre aux besoins alimentaires des personnes auxquelles elles portent secours, ces associations font appel à la générosité ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Il me semble que nous partageons les mêmes ambitions et la même volonté et que nous avons vraiment besoin du fléchage dont vous avez parlé. Nous devons faire preuve d’une vigilance extrême sur ces sujets et je comprends, dans vos propos, que le Gouvernement s’engage en tout état...

Je souhaite réagir à ces amendements, mais aussi de façon plus générale au débat que nous avons ce soir. Je comprends bien tous les arguments avancés, et je les partage, quant à la nécessité d’aller plus loin en matière de vélo et de sécurisation. Néanmoins, mes chers collègues, je veux vous alerter sur l’ampleur des normes que nous sommes en t...

Cet amendement a pour objet de réaffirmer l’impératif d’accessibilité de la voie publique pour les personnes à mobilité réduite, dont les déplacements sont souvent entravés par le stationnement sauvage de divers véhicules. Nous pouvons le constater aux abords mêmes du Sénat ! Il paraît donc important, et même indispensable, de mentionner expli...

M. Philippe Mouiller. Pour respecter la thématique de la semaine, ma question concerne la francophonie. En préambule, je souhaite dire que je suis troublé par l’absence volontaire du Premier ministre aujourd’hui.

Voilà un an, sous la coupole de l’Institut de France, le Président de la République prononçait un discours relatif à la francophonie. Après avoir partagé la conception de ce qu’est aujourd’hui la francophonie, c’est-à-dire cette langue française « devenue le centre de toutes les nations et de tous les peuples où elle fait souche dans sa variété...

J’entends la liste des actions engagées, mais je reste témoin, sur le terrain, d’un décalage réel entre les discours et leur concrétisation. Nous attendrons de savoir, dans les mois qui viennent, comment ces annonces seront traduites. À mon sens, même sous la coupole de l’Institut de France, il faudrait parfois avoir un discours plus modeste, ...

L'exclusion numérique des personnes handicapées peut être combattue grâce à l'emploi, grande cause nationale. Mais l'accès aux sites utiles est compliqué, alors que des moyens ont été consacrés à l'information des usagers. Ne s'agit-il pas d'un transfert de charges aux collectivités, qui supporteront une partie du fonctionnement des MSAP ?

Je serai très rapide puisqu’il s’agit du même amendement. Je précise simplement que celui-ci traduit une demande très forte exprimée par les autorités organisatrices. On remarque que lorsque cette mesure n’est pas appliquée au moment de la mise en place des transports, des discussions sont menées en cours d’année : c’est donc une perte de temp...

Très bien !

C’est vrai !

Le traitement de la précarité énergétique par le biais du tarif de première nécessité, le TPN, alloué à une catégorie de clientèle définie par décret du 8 avril 2004 a fonctionné de 2005 à 2017. Cette disposition permettait d’accorder une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu’à 140 euros par an, selon la puissance souscrite et la compositio...

Je félicite l'auteure du texte et son rapporteur même si, ce matin, on est dans une grande conciliation pour faire en sorte qu'un texte sorte tout de même du Parlement. Résultat : un compromis a minima, et un calendrier bien différent de celui des familles et des parents. Tout est renvoyé au débat - dont vous êtes certes des spécialistes ! Il f...

Quel est votre avis sur une éventuelle harmonisation des règles relatives aux jours de carence dans le public et le privé ? Disposez-vous de données chiffrées sur l'augmentation des cas de burn-out ? Enfin, quelles conclusions peut-on tirer de l'expérimentation consistant à fournir à la sécurité sociale les motifs des arrêts maladie ?

Le Gouvernement a engagé de nombreuses réformes dans le domaine du handicap, mais beaucoup d’inquiétudes subsistent chez les acteurs et les familles. Six mois se sont écoulés depuis la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont l’ambition était, notamment, de garantir un parcours professionnel plus fluide ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse technique, mais la méthode du Gouvernement en matière de concertation est bien connue : souvent, les acteurs sont mis devant le fait accompli au moment des conclusions. La vigilance est donc de mise, notamment pour toutes les associations concernées. Concernant les AVS et, maintena...