Interventions de Philippe Mouiller

Exactement !

Très bon sous-amendement !

Je souhaite intervenir en tant que membre de la commission des affaires sociales. Je comprends l’argument de M. le rapporteur, du point de vue juridique, mais je suis convaincu, au sein de ce débat, que ce sujet de santé publique est suffisamment important pour mériter une dérogation. Je regrette la position de M. le rapporteur et je suis plutô...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation du centre hospitalier de Niort. Cet établissement sort d’un long conflit social dû au manque de moyens et de personnels, notamment au sein de son service de psychiatrie. Ce service connaît une situation très difficile sur le plan humain, mais également pour ...

Vous venez, madame la secrétaire d’État, de confirmer les chiffres que j’ai moi-même avancés. Mes informations étaient donc justes. Toutefois, s’agissant de la psychiatrie à Niort, le problème reste entier. Je salue la direction de l’hôpital, qui a effectué un vrai travail de concertation avec les différents acteurs pour sortir du conflit loca...

Je suis élu dans une région de l'ouest de la France où le taux de chômage est relativement faible ; les entreprises y ont de vraies difficultés pour recruter, pour pourvoir notamment des emplois non qualifiés, et pour faire signer des CDI. Les demandeurs d'emploi demandent plutôt des contrats d'intérim ou des CDD de deux ou trois mois ; certain...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission depuis quatre ans. Bien que cette période ait vu une augmentation régulière de ces crédits, je constate une évolution moins solidariste des politiques publi...

Cet amendement tend à créer un nouveau programme budgétaire exclusivement dédié à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s’agit de consacrer par la loi ce qui n’existe pour l’heure qu’au sein des programmes annuels de performance et n’a d...

Bien sûr, je maintiens cet amendement. Je rappelle qu’il s’agit uniquement d’un transfert financier pour la création d’un programme dédié, de manière exclusive, à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés, et non à leur prise en charge dans son ensemble. Cela étant, ce sujet important exige de la transparence. Lors...

J’insiste de nouveau sur la remise à plat du fonctionnement des MDPH, qui, comme l’a très bien expliqué René-Paul Savary, est essentielle, s’agissant aussi bien des financements, puisque les départements viennent compenser les manques de l’État, que de la mise en place des nouvelles mesures comme la réponse accompagnée pour tous, en cours de dé...

À l’origine, nous pensions que cet amendement serait discuté lors de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Il concerne en effet un outil destiné à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés. En l’état actuel du droit, les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont théoriquement accessibles aux travailleu...

J'aimerais quelques précisions sur les aspects budgétaires. Sans revenir sur les 35 heures, comment avez-vous traité les heures supplémentaires ? Le Gouvernement entend diminuer la masse salariale des hôpitaux. Qu'en pensez-vous ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », j’aborderai deux sujets : l’emploi des travailleurs handicapés et l’insertion par l’activité économique. Je tiens à souligner les moyens financiers consacrés à l’emploi des...

Je me félicite de tous les arguments qui sont avancés, aujourd’hui, pour mettre en valeur cette expérimentation. Je fais partie, comme je l’ai indiqué précédemment, de ceux qui espèrent une issue favorable pour la pérennisation de ce dispositif. Néanmoins – je le vois de près, pour disposer d’une expérimentation dans mon département et siéger ...

Je n’en suis pas sûr !

Avez-vous des informations sur l'avenir des pensions de réversion ?

Ma question est très simple et pragmatique. Aujourd'hui, les dotations de l'État destinées à accompagner l'investissement des collectivités soulèvent beaucoup d'interrogations dans les départements. On s'inquiète du taux de la DETR ou du montant de la DSIL, réorientée vers les départements tantôt pour financer les PETR, les pôles d'équilibre te...

Je salue, pour ma part, l'effort porté sur les entreprises adaptées. Prenons toutefois garde d'éviter la contradiction avec la mise en place de nouvelles règles de calcul en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et le risque de recul du volume d'activité. Comment, par ailleurs, améliorer la fluidité entre les entreprises ada...

Évidemment !

Je souscris globalement aux interventions de mes collègues, tant sur la nécessité de faire avancer le débat sur l’autoconsommation et la CSPE que sur les enjeux que représentent le TURPE et la péréquation. Des discussions sont en cours sur les évolutions du TURPE entre zones urbaines et zones rurales, entre celles qui comprennent un grand nomb...