Interventions de Philippe Mouiller

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèveront en 2019 à un peu plus de 21 milliards. Par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2018, ils traduisent une augmentation de 7,5 %, que l'on doit ramener, compte tenu de l'ouverture de crédits supplémentaires de 360 million...

Bravo !

Je partage un certain nombre des avis qui ont été donnés, à commencer par celui de Mme Doineau sur les moyens consacrés par les départements à la gestion des MNA. S'agissant des MNA, une négociation est en cours entre l'État et les départements, sur les aspects budgétaires mais aussi sur la simplification des mesures. À travers l'amendement qu...

Quoi qu'il en soit, l'évolution est applicable au 1er novembre. Sur la fusion des compléments de ressources de l'AAH au profit de la majoration pour la vie autonome (MVA), nous sommes d'accord ; d'où l'intérêt de mon amendement, qui témoigne de notre refus d'un tel alignement par le bas. Sur l'égalité entre les hommes et les femmes, nous diso...

Mais peu de personnes ont aujourd'hui la possibilité d'y accéder. Si l'allocation financière d'insertion sociale (AFIS) est sous-consommée, c'est ainsi parce que les personnes concernées ne savent en faire la demande. Il est indispensable que les crédits alloués soient au minimum à la hauteur de l'année précédente ; de nouveau, on constate un ...

Par souci de transparence et pour montrer l'importance que nous accordons à cette question, nous souhaitons la création d'un nouveau programme budgétaire exclusivement dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés, à crédits constants.

Je félicite le rapporteur pour la qualité de ses travaux. Concernant le service national universel, disposez-vous d'informations sur son financement ? Des annonces ont été faites ; vous avez fait part de vos inquiétudes. On parle de six mois de service universel, dont une partie avec hébergement. Le financement de cette mesure pose question - ...

Cet amendement a pour objet de faire entrer les structures de la prévention et des soins en addictologie, ainsi que les lits halte soins santé et les lits d’accueil médicalisés, dans le champ de l’obligation de la contractualisation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, un CPOM, avec l’ARS.

L’article 58 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a prévu la généralisation progressive des CPOM pour les EHPAD. Il généralise également de manière immédiate le passage à l’EPRD, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, pour ces établissements, déconnectant ainsi CPOM et EPRD, afin d’assouplir le dialogue e...

L’EPRD offre de la souplesse aux établissements. Cet amendement est peut-être prématuré, mais je pense que cette question se reposera et qu’il faudra donner à un certain nombre de structures la capacité d’être associées à leur évolution, notamment dans le cadre d’une société inclusive. Au regard des observations de Mme la ministre, je retire c...

L’objet de cet amendement a un lien direct avec l’intervention, à l’instant, de notre collègue Bernard Jomier. La dilution du fonds actuel de lutte contre le tabac, « chargé de la participation au financement des actions de lutte contre le tabac », dans un fonds dédié à la lutte contre toutes les addictions ne tient aucun compte de la réalité d...

Non, au regard de la position de la commission des affaires sociales, je vais le retirer, monsieur le président, mais je ne suis pas complètement rassuré par vos propos, madame la ministre. Nous serons de toute façon amenés à aborder ce sujet en commission dès la semaine prochaine, puisque Mme Deseyne, qui est l’auteur de cet amendement, nous ...

La régulation des dépenses de santé est un enjeu majeur, qui doit être corrélé aux ambitions sous-tendant la stratégie nationale de santé et le plan Ma santé 2022, qui visent notamment à garantir et à promouvoir la pertinence des soins. En conséquence, c’est au regard de ce critère que doit être apprécié le bien-fondé des dépenses de santé, et...

J’entends votre remarque, madame la rapporteur, mais le dispositif de notre amendement est beaucoup plus global. Je déplore l’avis défavorable de la commission. De la même façon, madame la ministre, la notion de pertinence des soins n’est pas toujours prise en compte dans les analyses. J’en veux pour preuve les orientations budgétaires concern...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Deromedi, concerne le suivi des cancers pédiatriques. Le suivi simple des enfants ayant été traités pour cancer s’étale sur cinq à sept ans. Ensuite, la prise en charge à 100 % est en principe supprimée, sauf en cas de cancer persistant ou recommençant. Par ailleurs, les conséquences des traiteme...

Mme la ministre a présenté un certain nombre de mesures qui ont été prises au fil des années ; il serait intéressant pour la représentation nationale de disposer d’une présentation générale des modalités de suivi des personnes ayant eu un cancer pédiatrique, afin de pouvoir répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Je retire cet amendement,...

Je voudrais saluer le courage dont fait preuve le rapporteur en faisant cette proposition, qui n’est certes pas populaire. Sa présentation dans le cadre de la discussion du PLFSS, sans attendre la réforme systémique annoncée, tient au fait que le Gouvernement a agi sans concertation. Rappelons que, à partir du 1er janvier, les salariés seront ...

Tout va bien !

Bien que le financement du soin médical en structure médico-sociale soit défini par circulaire ministérielle et obéisse à des règles théoriquement homogènes, les carences de la réglementation relative au versement direct des dotations aux structures engendrent d’importantes disparités. L’attribution aux structures médico-sociales d’une dotatio...

Je maintiens cet amendement. En effet, même si je salue vos objectifs, madame la ministre, vous ne prévoyez de coordonner et d’éclaircir la situation que dans le futur. Pour ma part, je propose d’établir d’ores et déjà le cadre et l’outil, ce qui vous permettra d’être encore plus à l’aise pour faire évoluer les textes. Je défends cet amendement...