Interventions de Philippe Mouiller

Cet amendement assez technique vise à permettre, à titre expérimental et pour une durée déterminée, un conventionnement entre les différentes autorités tarifaires des structures cofinancées afin d’organiser la délégation de la compétence tarifaire au profit de l’une d’entre elles uniquement, ce qui pourrait s’inscrire notamment dans le cadre du...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Cédric Perrin. Au titre du principe de précaution conçu dans son sens le plus large, certaines caisses d’assurance retraite et de santé au travail, ou CARSAT, imposent systématiquement des mesures collectives et permanentes aux maîtres d’ouvrage des bâtiments. À l’échelon national, cette approche ...

Nous connaissons bien la mission des CARSAT vis-à-vis des entreprises, monsieur le rapporteur. Quant aux référentiels, madame la ministre, leur interprétation par les CARSAT varie selon les territoires. Cela pose problème, et le nombre de contentieux est déjà très important. Les collectivités territoriales sont souvent obligées de saisir les t...

Madame le ministre, l’article 20 bis a été adopté discrètement par l’Assemblée nationale, par le biais d’un amendement du Gouvernement. Il vise à abroger l’affiliation des élèves des lycées professionnels maritimes et des étudiants de l’École nationale supérieure maritime, l’ENSM, au régime des marins. Pour l’heure, ces élèves et étudia...

Cette mesure coûtera 50 millions d’euros, vos calculs ne sont pas exacts !

Malgré les évolutions de l’ONDAM en 2019, les hôpitaux français connaissent une situation de tension extrême, du fait d’un manque criant de moyens, notamment de personnel. Afin de mettre fin à cette situation, des moyens supplémentaires doivent être octroyés aux hôpitaux. Il est impératif de proposer des réformes de fond, afin de prendre des m...

Cet amendement a pour objet de préciser la notion d’activité autorisée en cas d’arrêt de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières. Un certain nombre de médecins sont amenés à proposer à leurs patients d’exercer des activités pendant leur arrêt de travail, notamment dans certaines situations d’affection psychique ou mentale, ...

Je vais retirer l’amendement n° 46 rectifié quater, au regard notamment de la mission que vous avez évoquée, madame la ministre, mais certainement pas au regard de l’argument que vous avez avancé. Le jardinage, en effet, est une activité pratiquée à la maison : personne n’ira vérifier si une personne qui a un lumbago jardine ou pas. Cet ...

Par cet amendement, il est proposé que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire. Dans le cadre de la mise en place du « 100 % santé », ces organismes complémentaires se sont engagés à améliorer la l...

Je le retire, monsieur le président !

Je comprends les hésitations de notre collègue René-Paul Savary au regard des risques de détournement du dispositif proposé. Pour autant, pour certaines pathologies -la psychiatrie et la cancérologie notamment - les patients sont incités à poursuivre leurs activités. En outre, l'amendement encadre les temps d'activité autorisés.

Cet amendement, déposé par Michel Raison, a pour objet de clarifier la situation des salariés travaillant en continu, au regard des dispositions législatives relatives à la réduction générale de cotisations et de contributions sociales figurant à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Un exemple illustrera les situations très part...

Cette question se pose depuis longtemps ; apparemment, tout le monde souhaite qu’elle soit résolue, mais ces intentions n’ont encore été suivies d’aucun effet. Cela étant, M. le ministre propose d’organiser une rencontre avant la fin de la séquence budgétaire. Fort de cet engagement, je retire l’amendement, madame la présidente.

À partir du mois de septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront exonérées. Il s’agit de faire en sorte que les entreprises employant moins de cinquante salariés puissent également bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Je rappelle que cette possibilité existe aujourd’hui pour les...

Cet amendement, proposé par Catherine Troendlé, fait suite aux travaux de la mission pour la relance du volontariat. Il s’inscrit dans un ensemble cohérent d’amendements destinés à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales. Il s’agit aujourd’hui de reconnaître l’investisseme...

Cet amendement, proposé par Catherine Troendlé, fait suite aux travaux de la mission pour la relance du volontariat. Il s’inscrit dans un ensemble cohérent d’amendements destinés à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales. Il s’agit aujourd’hui de reconnaître l’investisseme...

Monsieur le rapporteur général, si je comprends bien, vous êtes défavorable aux amendements exonérant les entreprises de charges et favorable aux mesures qui entraînent un coût pour les entreprises, c'est bien cela ?

Permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du rapport d'Arnaud Bazin et Éric Bocquet, dont je rejoins tout à fait les conclusions. Voilà plusieurs années que la prime d'activité s'est installée dans le paysage des prestations sociales et que les chiffres suffisent à justifier son maintien. L'interrogation que j'avais soulevée il y a deux ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, permettez-moi d’adresser mes remerciements au président Alain Milon pour la confiance témoignée au moment du lancement du groupe de travail sur l’accompagnement du handicap et à mes collègues de la commission des affaires sociales pour leur engagement au ...

N’importe quoi !