Interventions de Philippe Mouiller

Je vais maintenir mon amendement. Madame la secrétaire d’État, nous avons entendu votre message du cœur quant à votre position sur cette carte du combattant. Nous entendons, à travers votre propos, votre avis favorable – en tout cas, sur le principe. Votre interrogation est d’ordre budgétaire. Le coût de cet amendement s’élève à 18 millions d’...

Grâce aux maisons de l'emploi, on peut discuter avec les acteurs du territoire. Je ne suis pas sûr qu'en les supprimant, on fasse oeuvre utile. Je suis d'une région où les entreprises recherchent de la main-d'oeuvre, même si le taux de chômage reste élevé, à 8 %. Il y a en outre une vraie difficulté sur la gestion prévisionnelle des emplois su...

Bravo !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps imparti ne me permet pas de commenter autant qu’elle le mériterait l’augmentation sensible de 2, 1 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Sixième mission budgétaire de l’État, elle arrive systématiquement en tête des ouvertu...

Cet amendement a déjà été largement commenté durant la discussion générale. Il vise à abonder de 1, 8 million d’euros l’action n° 15 du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », qui concerne la lutte contre la prostitution. Ainsi que cela a été dit, la loi du 13 avril 2016 vient d’entrer en application et les différents outils...

La diminution à périmètre constant de 1,5 milliard des crédits de la mission interroge sur les choix politiques du Gouvernement. Je déposerai également un amendement pour relever les crédits des maisons de l'emploi. Les collectivités locales vont prendre le relais de l'État pour financer celles qui ont de bons résultats. L'État se désengage ain...

Je partage pleinement les conclusions de ce rapport, en particulier s'agissant de l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant séjourné en Algérie entre 1962 et 1964. Les difficultés à estimer le coût de cette mesure sont réelles. Je compte déposer un amendement sur ce point, pour qu'un débat sur cette question ait lieu...

Ridicule !

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèveront en 2018 à un peu plus de 19,4 milliards d'euros, la plaçant ainsi au rang de sixième mission budgétaire de l'État. Par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2017, ils traduisent une augmentation sensible de 8,9 %. Compte...

Vous avez été nombreux à souligner les risques de sous-budgétisation, liés à la prime d'activité et je vous rejoins tout à fait. Le taux de recours au RSA-activité n'était que de 32 % et il aura donc fallu deux ans à l'État pour correctement anticiper le recours plus important de la prime d'activité qui s'y est substituée. J'insiste sur l'incom...

Madame la ministre, ma question concerne le département des Deux-Sèvres, dont je suis élu, qui connaît une autre dynamique. Dans ce département, ce sont souvent les plus petites communes qui sont mobilisées et qui travaillent sur un projet de commune nouvelle. Il s’agit parfois de six ou sept communes de moins de 300 habitants qui discutent d’...

M. Philippe Mouiller. J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, qui ne correspondent pas tout à fait à la question que j’avais posée.

M. Philippe Mouiller. Je voulais seulement connaître votre point de vue sur l’implantation des communes nouvelles dans les petites communes. Cela étant dit, je transmettrai votre réponse à l’oratrice précédente…

Je profite de cette discussion pour vous faire part d’un témoignage. En tant qu’élu d’une commune située dans une zone un peu compliquée, j’ai eu l’occasion de travailler à la mise en place d’une maison de santé pour faire venir quatre jeunes médecins. Au-delà de ce qu’a dit Mme la rapporteur sur le projet de santé, sur la mutualisation, je vo...

Le décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier donne la même durée de validité de l’ordonnance médicale pour la primo-délivrance de l’équipement optique que pour son renouvellement....

M. Philippe Mouiller. Je remets mes lunettes pour vous dire que je le retire, monsieur le président.

M. Philippe Mouiller. Un lobby !

L’article 44 ter prévoit la remise d’un rapport sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Mon amendement vise à supprimer le terme « financier », afin d’élargir le champ du rapport à l’accès aux soins en général. Certes, il existe des rapports récents, mais ils se ...

Je porte cet amendement au nom de ma collègue Florence Lassarade. De par la loi, la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations – la CHAP – a pour mission d'établir les règles de hiérarchisation des actes de sa profession et de valider la hiérarchisation qui en résulte. Actuellement, concernant la détermination du coût de la pr...

Je retire l’amendement !