Interventions de Philippe Mouiller

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, seront impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Une telle...

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, seront impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Une telle...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté et de la franchise de vos propos. Toutefois, en ayant entendu vos explications, je préfère maintenir mon amendement, dont l’adoption serait, me semble-t-il, un signe important pour le monde du handicap. Nous suivrons évidemment avec attention les débats à l’Assemblée nationale. Et, comme cel...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté et de la franchise de vos propos. Toutefois, en ayant entendu vos explications, je préfère maintenir mon amendement, dont l’adoption serait, me semble-t-il, un signe important pour le monde du handicap. Nous suivrons évidemment avec attention les débats à l’Assemblée nationale. Et, comme cel...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains choix du Gouvernement présentés dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale recueillent l’approbation de notre groupe politique, que ce soit en matière de santé publique – c’est le cas de la lutte contre le tabagisme et de l’obligation vaccinale – ou en mati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains choix du Gouvernement présentés dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale recueillent l’approbation de notre groupe politique, que ce soit en matière de santé publique – c’est le cas de la lutte contre le tabagisme et de l’obligation vaccinale – ou en mati...

Je félicite les différents rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je salue la proposition que fera notre rapporteur général sur la CSG, concernant notamment les retraités. Je voudrais évoquer également la situation des personnes handicapées et des bénéficiaires de pensions d'invalidité, qui subissent également une hausse de la CSG sans...

Je voudrais vous interroger sur les incidences de la réforme du RSI en matière de cotisations, de remboursements maladie et de retraite. Au-delà de l'organisation, y aura-t-il une meilleure couverture ? Par ailleurs, quel sera le coût de l'année blanche pour les créateurs d'entreprise ?

Madame la secrétaire d’État, selon les chiffres établis par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, environ 8 000 enfants naissent chaque année avec un trouble du spectre autistique. Pour ces 8 000 enfants repérés, l’établissement d’un diagnostic précoce et adapté a permis de connaître le handicap suffisamment tô...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces propos, qui, en tout cas de par les intentions évoquées et, surtout, de par les problématiques prises en compte, sont rassurants. Nous attendrons avec impatience les propositions visant à faire évoluer favorablement le fonctionnement de ces centres. Les membres de la commission des affaires...

Très bien !

M. Lenoir a évoqué la mise en place des appels à projets pour la création des crèches. Dans le domaine du handicap, les appels à projets ont accru la complexité administrative. Les crédits alloués, souvent peu suffisants, ne sont pas utilisés en raison des délais prévus dans les appels à projets. Ma question porte sur la prime d'activité. Les ...

Il faut qu'un niveau insuffisant en langue française fonctionne comme couperet par rapport à l'autorisation d'exercer.

L'article L. 4341-8 du code de la santé publique dispose que l'orthophoniste, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession. Or la profession d'orthophoniste déplore une évaluation non effective de la maî...

Au regard des explications données par la commission et des précisions apportées par le Gouvernement, je retire mon amendement, monsieur le président.

L'objectif fondamental est de renforcer le rôle de notre délégation auprès des futures commissions. Comme l'a dit Rémy Pointereau, rien n'est plus frustrant que de travailler sur des textes et, notamment pour des raisons de timing, de ne pas être écoutés par les commissions. L'initiative consistant à renforcer le poids de nos travaux doit donc ...

Nous pouvons garder la forme interrogative.

C'est un vrai sujet pour cette rentrée !

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre groupe, bien que regrettant la procédure employée par le Gouvernement, approuve l’essentiel des principes exprimés dans le présent texte. Depuis plusieurs années, en effet, nous appelons à simplifier l...