Interventions de Philippe Mouiller

Au-delà du projet de loi, nous devons porter un regard différent sur les relations entre les administrations et les usagers, souvent difficiles au quotidien, notamment parce que des interprétations différentes sont fournies aux administrés sur une même question. Vous évoquez les fraudes ; nous nous sommes concentrés sur la simplification admini...

Je tenais à remercier la Cour des comptes de la qualité de son rapport, qui s'ajoute aux travaux préparatoires de la prochaine Conférence nationale du handicap sous l'égide du Gouvernement ainsi qu'à nos propres travaux sur l'exil de personnes handicapées en Belgique et sur le financement de la prise en charge du handicap, dans le cadre d'un gr...

Notre commission mixte paritaire est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogu...

Nos rapporteurs nous présentent plusieurs propositions de rédaction communes, purement rédactionnelles. Les propositions de rédaction n° 29, 10, et 11 sont adoptées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de créer un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants. Je tiens à saluer cette initiative et, plus largement, ...

L’engagement des aidants auprès de leurs proches devrait être reconnu comme un engagement civique social. Cela nécessite l’adoption d’un texte créant un véritable statut. Dans cette attente, le groupe Les Républicains votera en faveur de l’adoption de la présente proposition de loi.

Oui, la sixième ordonnance.

Je comprends qu'il faille avancer à petits pas. Il serait bon, toutefois, d'établir un panorama des avancées possibles, notamment en agissant sur la fiscalité. Profitons de ce texte pour prévoir un débat sur la question. L'allongement de la durée de la vie et la volonté de maintenir les personnes à domicile le plus longtemps possible posent la ...

Quel serait l'impact financier de la mise en place de ce fonds ?

Le groupe Les Républicains s'abstiendra avec bienveillance sur ce texte en attendant les discussions que le Gouvernement va engager dans les jours qui viennent. Nous adopterons éventuellement une position différente lors de l'examen du texte en séance publique.

Qu’avez-vous fait depuis 2012 ?

Le présent amendement tend à apporter trois modifications s’agissant des contrats saisonniers. La première modification porte sur les garanties définies à l’article L. 1244-2-2 du code du travail en matière de droit à la reconduction du contrat saisonnier d’une saison sur l’autre qui ont été introduites par l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi modifié par le Sénat. Je tiens à remercier le président-rapporteur de la commission des affaires sociales de la qualité de son travail. Je veux également saluer votre écoute, madame la ministre, notamment lors de vos échanges avec ...

Le groupe Les Républicains est favorable à ces ordonnances qui, si même si elles sont récentes, ont déjà un effet sur l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Nous attendons la sixième ordonnance pour faire les corrections nécessaires, mais le Sénat aurait pu faire ce travail, pour gagner en temps et en cohérence.

Vous êtes tous plus ou moins favorables au co-financement des expertises. Certains d'entre vous se sont plaints d'un manque de moyens financiers ; d'autres se félicitent de l'amendement introduit à l'Assemblée nationale pour que les entreprises participent au financement en cas de budget limité. Cet amendement ne règle-t-il pas le problème du m...

Je souhaite avoir une précision sur un élément lu dans plusieurs articles de presse : il s'agit de la possibilité pour une organisation syndicale de désigner dans les entreprises un délégué, sans que celui-ci ait obtenu 10 % des voix lors des élections professionnelles. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? De façon plus générale, je souha...

C’est vrai !

Au sein de la troisième génération du feu, qui a servi en Algérie, une dernière inégalité persiste dans l’attribution de la carte du combattant. Depuis 2004, celle-ci est attribuée à tous les hommes qui y ont servi quatre mois avant l’indépendance, c’est-à-dire le 2 juillet 1962. Depuis 2014, tous les soldats qui ont servi quatre mois sur ce te...

Je vais maintenir mon amendement. Madame la secrétaire d’État, nous avons entendu votre message du cœur quant à votre position sur cette carte du combattant. Nous entendons, à travers votre propos, votre avis favorable – en tout cas, sur le principe. Votre interrogation est d’ordre budgétaire. Le coût de cet amendement s’élève à 18 millions d’...