Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Philippe Mouiller
305 questions trouvées.
Avenir des établissements de formation à la conduite
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préoccupations émises par les responsables des établissements de formation à la conduite, sur l'éventualité d'une déréglementation de leur profession. Ces professionnels estiment que les mesures préconisées : apprentissage virtuel et non encadré, fin de l'obligation de disposer d'un...
Situation des retraités de l'artisanat
M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les retraités de l'artisanat. Les récentes mesures prises et celles en projet s'avèrent pénalisantes pour les retraités de l'artis...
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attentes exprimées par les adhérents deux-sévriens de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) en matière d'implantation de bâtiments en zone agricole. Il a été prévu que, dans le cadre de la loi n° 2014-366 pour l'accès au logemen...
Avenir de la profession de pharmacien
M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations émises par les pharmaciens deux-sévriens, suite à l'annonce des dispositions les concernant, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat. Les pharmaciens deux-sévriens craignent que ces dispositions, en ouvrant le monopo...
