Interventions en hémicycle de Philippe Nachbar

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, pendant trois minutes, ce qui est peu – mais je me contenterai de quelques remarques, ce qui donnera un caractère impressionniste, voire tachiste, au rapport que je présenterai devant vous ! –, de présenter la mission « Patrimoines », qui englobe le patrimoine au se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les liens entre la Fondation du patrimoine et le Sénat sont anciens. Puisque l’on vient d’évoquer le souvenir de Jean-Paul Hugot, permettez-moi de rappeler, puisque j’ai siégé avec lui au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat – tel était son nom à l’époque –, q...

En effet, il était visionnaire, et c’est cette vision lucide et réaliste de l’avenir qui l’a amené à proposer la création de la Fondation du patrimoine. Il existe en France une tradition du mécénat, mais du mécénat pour le grand patrimoine : Versailles – je parle sous le contrôle d’Alain Schmitt, qui connaît ce département beaucoup mieux que m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2018 marquera un tournant dans le financement de la protection du patrimoine. Comme rapporteur de ce budget, j’ai connu des années difficiles et d’autres plus heureuses ; cette année est incontestablement positive, après quelques exercices marqués par une grande inquiétud...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, incontestablement, le patrimoine connaît, ces derniers mois, un net regain d’intérêt ; les membres de la commission et moi-même ne pouvons que nous en réjouir. Les récents rapports de Martin Malvy et d’Yves Dauge n’y sont sans doute pas étrangers. Votre souhait, madame la ministre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution des crédits du programme « Patrimoines », qu’il me revient de rapporter ici au nom de la commission de la culture, est satisfaisante. En effet, après deux années de très forte diminution des crédits alloués à ce secteur, auquel le Sénat attache une grande importance depu...

Je ne vous le fais pas dire, cher collègue. … et il y a eu LOUVOIS, « le logiciel unique à vocation interarmées de la solde » à la défense. Cette situation a mis en péril l’Institut de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, et les opérateurs. Il semblerait aujourd'hui – vous l’avez indiqué devant la commission, madame la ministre – q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient d’être le rapporteur du programme 224 de la mission « Culture », intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représente 430 millions d'euros hors masse salariale, soit 40 % des crédits de la mission « Culture ». On constate, là aus...

Permettez-moi maintenant d’évoquer les crédits de l’éducation artistique et culturelle, qui s’élèvent à 31, 8 millions d’euros et concernent des actions très variées, telles que l’histoire des arts, l’action éducative menée autour des résidences de création, les classes patrimoines, les classes à projet artistique et culturel ou encore la forma...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite du débat que nous avons aujourd’hui car, si le développement de la filière bois est devenu, selon une expression jadis célèbre, une « ardente obligation », il n’en a pas toujours été ainsi. À Urmatt, puis à Égletons, le Président de la République a su rappeler le rô...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient de rapporter les crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Puisque le temps nous est compté, je m’en tiendrai à quelques remarques, en faisant du clair-obscur, si je puis dire, comme mon compatriote G...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir été, ce matin, le rapporteur pour avis des missions culturelles classiques, je remonte à cette tribune pour vous présenter deux programmes, l’un relatif à la valorisation du patrimoine écrit et à la promotion de la lecture publique, l’autre à l’accompagnement de l’inn...

… axées sur le livre tant écrit que numérique. Le second programme concerne l’accompagnement des nouvelles technologies, autrement dit l’entrée dans le monde numérique. Dans ce domaine, le Centre national du livre, le CNL, va jouer un rôle essentiel. C’est la raison pour laquelle il est important de le conforter et de lui donner les moyens néc...

Cet amendement vise à substituer le ministre au préfet de région dans le pouvoir décisionnaire, et ce pour deux raisons. D’une part, parce que cela nous paraît conforme au décret relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, qui prévoit qu’« il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur d...

Non, monsieur le président, je m’exprime au nom de la commission de la culture !

Pour l’avocat que je suis, c’était très flatteur, mais, dès mon arrivée au Sénat, j’ai choisi d’être membre de la commission de la culture, et j’entends bien y rester, malgré vos souhaits, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer deux dispositions de l’article 52 qui permettent, d’une part, de scinder un monument en plusieurs morceaux, si j’ose dire, et, d’autre part, de vendre des objets mobiliers indépendamment du monument qui les abrite. En termes clairs, il s’agit d’empêcher qu’un monument historique ne soit dépecé ou vendu « à la dé...

L’alinéa introduit par l’Assemblée nationale est flou. Or, pour qu’une disposition puisse s’appliquer dans de bonnes conditions, elle doit être précise. Par ailleurs, la rédaction proposée laisse planer un doute sur les intentions des collectivités. La convention qui sera signée monument par monument entre l’État et la collectivité suffit larg...

Aux termes de cet amendement, que j’ai déposé et que la commission de la culture a approuvé, pendant un délai de vingt ans à compter du transfert de propriété, la collectivité ou le groupement bénéficiaires doit, avant tout projet de cession de l'immeuble, en informer l'État, qui peut s'opposer à la cession. Nous apportons, une fois encore, de...

Au risque de faire de la peine à M. le ministre, ce qui n’est pourtant pas mon objectif ce soir, je serai, moi aussi, défavorable à ce sous-amendement, parce que ses dispositions me semblent exorbitantes du droit commun. La convention est la loi des parties ; c’est ce que j’ai cru apprendre autrefois et ce que j’ai enseigné moi-même. Comment p...