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En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme 175 « patrimoines » au sein de la mission « culture », j'ai l'intention d'interpeller la ministre à ce sujet lors de son audition par notre commission, cet après-midi. Sur le terrain, on constate une accélération des difficultés que rencontrent les propriétaires de châteaux privés....
Je vous remercie, madame la ministre, de votre intérêt pour les petites villes et les villages, dont les moyens financiers sont limités. Comme chaque année, je m'inquiète de la sous-consommation des crédits de l'action « patrimoine monumental ». Comment y remédier ? Mes auditions m'ont alerté sur un problème touchant certains monuments histor...
Ce n'est plus la parité !
Le programme que je traite porte sur les crédits relatifs à deux actions principales que sont les musées et le patrimoine. Le budget connaît cette année une augmentation très sensible de 6 % des autorisations d'engagement et de 4 % des crédits de paiement. Cela correspond à une augmentation des crédits de plus de 55 millions d'euros en autori...
La Fondation du patrimoine maritime et fluvial (FPMF) était effectivement abritée depuis 1997 par la Fondation du patrimoine mais des problèmes de lourdeur administrative, liés au fait que le bras actif de la fondation, l'Association des Amis de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, devait subsister sous la forme d'association, ont co...
Cela me paraît donc concerner le patrimoine dans sa globalité et relever de l'ensemble des chapitres de son budget. Pour ce qui est des savoir-faire, j'évoquais la possibilité de certaines entreprises, avec l'augmentation des crédits, de se remettre à flot. Je ne dispose pas, pour le reste, de réponse chiffrée. Je me réjouis que la DRAC de la...
Notre désaccord portait sur le fond et non sur votre compagnie...
Les crédits du programme 175 « Patrimoines », après deux ans de recul et une année de stabilisation, progressent pour 2016 : les autorisations d'engagement (AE) gagnent 166 millions d'euros, à 912 millions d'euros (+18%) et les crédits de paiement (CP) 122 millions d'euros, à 873 millions d'euros (+16%). Cependant, cette hausse tient essentiell...
À ma connaissance, Madame Férat, il n'y a pas de contrepartie de l'Inrap à la budgétisation de la RAP ; il s'agit surtout de mettre fin à une situation anormale, où l'Institut était incapable de payer ses 2100 salariés et d'assurer ses missions de service public. La budgétisation, cependant, représente un effort public incontestable : l'examen ...
L'ouverture 7 jours sur 7 me paraît une bonne chose, Madame Duchêne, et la ministre a répondu à mes inquiétudes hier en annonçant la création de 65 postes : c'est une condition à cette ouverture, tout le monde en est bien conscient et je suivrai ce dossier. Les crédits aux études pour les AVAP, aux CAUE et au label « Villes d'art et d'histoir...
J'étais prêt à me réjouir que les crédits du programme « Patrimoines » augmentent, au moins en autorisations d'engagement. Hélas, à la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale a réduit de 5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de ce programme. Je le regrette car les communes et les départements ont le...
Jargon !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution des crédits du programme « Patrimoines », qu’il me revient de rapporter ici au nom de la commission de la culture, est satisfaisante. En effet, après deux années de très forte diminution des crédits alloués à ce secteur, auquel le Sénat attache une grande importance depu...
Je ne vous le fais pas dire, cher collègue. … et il y a eu LOUVOIS, « le logiciel unique à vocation interarmées de la solde » à la défense. Cette situation a mis en péril l’Institut de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, et les opérateurs. Il semblerait aujourd'hui – vous l’avez indiqué devant la commission, madame la ministre – q...
Les crédits du programme « Patrimoines » évoluent de la façon suivante en 2015 : -2 % en autorisations d'engagement (AE) avec 745,57 millions d'euros, et +0,6 % des crédits de paiement (CP) avec 751 millions d'euros. Si les crédits sont globalement stables, leur évolution varie fortement d'une action à l'autre. En observant les subventions au...
Je répondrai à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, qu'effectivement les budgets ont subi une forte baisse pendant deux ans, en 2013 et 2014, et que la stabilisation actuelle des crédits pour 2015 me satisfait. Je suis d'accord pour rester très vigilant quant à la suite de l'exécution du budget, sur les annulations de crédits en loi de finances rectif...
Je vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation, ainsi que pour l'annonce que vous avez faite d'une augmentation des crédits consacrés au patrimoine, qui revêt une grande importance pour notre pays, s'agissant de notre mémoire collective, mais aussi des emplois qu'il crée et maintient. Je souhaiterais que vous nous donniez des in...
Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est le seul de la mission « Culture » dont les crédits sont consolidés en 2014. Les autorisations d'engagement progressent de 0,7 % par rapport à 2013 pour atteindre 1 081 millions d'euros, ce qui témoigne des priorités affichées. L'accent est mis sur l'enseignement...
Je n'ai compétence que sur l'action n° 6, qui entend renforcer la place de la culture dans l'Union européenne - action essentiellement symbolique -, favoriser les échanges interculturels, accompagner les professionnels de la culture et les artistes étrangers, ainsi que valoriser l'expertise et le savoir-faire français. Les crédits qui lui sont ...
Le budget dédié aux établissements d'enseignement est contrasté. Les établissements d'enseignement supérieur qui font partie du ministère de la culture voient leurs crédits progresser de 9,5 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement. Leur fonctionnement est ainsi protégé. Les établissements spécialisés en région, essentie...