Interventions de Philippe Nachbar

Pour l’avocat que je suis, c’était très flatteur, mais, dès mon arrivée au Sénat, j’ai choisi d’être membre de la commission de la culture, et j’entends bien y rester, malgré vos souhaits, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer deux dispositions de l’article 52 qui permettent, d’une part, de scinder un monument en plusieurs morceaux, si j’ose dire, et, d’autre part, de vendre des objets mobiliers indépendamment du monument qui les abrite. En termes clairs, il s’agit d’empêcher qu’un monument historique ne soit dépecé ou vendu « à la dé...

L’alinéa introduit par l’Assemblée nationale est flou. Or, pour qu’une disposition puisse s’appliquer dans de bonnes conditions, elle doit être précise. Par ailleurs, la rédaction proposée laisse planer un doute sur les intentions des collectivités. La convention qui sera signée monument par monument entre l’État et la collectivité suffit larg...

Aux termes de cet amendement, que j’ai déposé et que la commission de la culture a approuvé, pendant un délai de vingt ans à compter du transfert de propriété, la collectivité ou le groupement bénéficiaires doit, avant tout projet de cession de l'immeuble, en informer l'État, qui peut s'opposer à la cession. Nous apportons, une fois encore, de...

Au risque de faire de la peine à M. le ministre, ce qui n’est pourtant pas mon objectif ce soir, je serai, moi aussi, défavorable à ce sous-amendement, parce que ses dispositions me semblent exorbitantes du droit commun. La convention est la loi des parties ; c’est ce que j’ai cru apprendre autrefois et ce que j’ai enseigné moi-même. Comment p...

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 52 bis prévoit que le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions d’exécution des transferts de patrimoine. Par le présent amendement, il s’agit d’indiquer que ce rapport concerne aussi les conditions de mise en œuvre des conventions de transfert, afin que le Parlement soit informé de manière plus précise d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour apprécier le budget du ministère de la culture, le rapporteur pour avis de la mission culture que je suis dispose d’une pierre de touche : ce budget permet-il de faire progresser l’accès du plus grand nombre à la culture, de développer en France la démocratisation de la conn...

Ma quatrième remarque concerne l’archéologie préventive, un autre point important qui a été évoqué par le rapporteur spécial de la commission des finances. Le budget prévoit bien des crédits, mais ils sont destinés à colmater des brèches, comme cela se fait, année après année. À l’évidence, les nombreuses réformes que nous avons votées sur la ...

Après avoir rappelé que son rapport abordait deux des trois programmes composant la mission « Culture » dont les dotations étaient en augmentation significative par rapport à 2009, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes : - les crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » s'établissent à 1 249...

a apporté les éléments de réponse suivants : - le financement des FRAC relève du programme 131 « création » dont les crédits sont présentés par M. Serge Lagauche ; - les crédits de l'enseignement artistique dépendent majoritairement de l'éducation nationale, la mission « Culture » ne prévoyant qu'un budget de soutien symbolique. La commissio...

a ensuite proposé l'adoption de cinq amendements : - le premier vise à supprimer la possibilité de céder une partie d'un monument ou un objet isolé à une collectivité.

a ensuite présenté trois derniers amendements visant : - à supprimer l'alinéa 14 qui introduit la notion de « réutilisation éventuelle » des immeubles, afin d'éviter cette notion floue et inutile car purement déclarative ; - à supprimer l'alinéa 17 qui prévoit un rapport des collectivités concernées par un transfert au bout de dix ans et l'é...

a posé au ministre les questions suivantes : - les crédits budgétaires consacrés au patrimoine, faisant apparaître un effort particulier en 2010, sont-ils suffisants pour annuler les retards accumulés, et l'enveloppe annoncée de 400 millions pour les monuments historiques sera-t-elle reconduite ? - le Centre des monuments nationaux dispose-t...

a affirmé le soutien de la commission de la culture à la mise en oeuvre de cette politique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi de nos collègues Philippe Marini et Yann Gaillard, qui tend à modifier la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de m...

Par conséquent, nous sommes désormais en quatrième position dans un secteur où nous étions autrefois dominants. C’est dire combien il était urgent de réagir, d’où l’importance de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Indépendamment de la nécessité de transcrire la directive européenne que j’évoquais voilà un instant, ce seul ...

Le texte qui nous est présenté est équilibré, car, en contrepartie de la libéralisation de l’activité des ventes volontaires, il offre des garanties importantes au public : mesures de publicité en cas d’intervention d’un salarié, dirigeant ou associé d’un opérateur, information relative au délai de prescription des ventes, à l’intervention des ...

a indiqué que la commission de la culture avait décidé de se saisir pour avis de ce texte afin de contribuer à la réflexion de fond sur le marché de l'art. Il a souhaité remercier ses collègues, MM. Philippe Marini et Yann Gaillard, pour leur initiative car, comme le précise l'exposé des motifs de leur proposition de loi, la réforme proposée ...

A l'article 12 bis, elle a adopté l'amendement n° 1 présenté par M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, visant à limiter l'interdiction de revente à perte aux seuls biens neufs. A l'article 18 relatif à la responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts, la commission a adopté l'amendement n° 2 visant à prévoir ...