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Le programme 224 est relativement épargné par rapport aux autres programmes « Patrimoines » et « Création » de la mission « Culture ». Les crédits sont de 1 065 millions d'euros en AE une hausse de soit 0,7 % et de 1 077 millions d'euros en CP soit une diminution de 0,2 %. Je rappelle que le pilotage du programme s'articule autour de trois pr...
Une remarque pour dire qu'il sera essentiel que nous pesions sur le ministère de l'éducation nationale, afin d'appuyer cette réforme de l'éducation artistique et culturelle pour tous que nous appelons depuis des années et qui chemine modérément.
Je mesure la difficulté de préserver l'essentiel de vos moyens dans un contexte de crise de finances publiques. Vous avez eu gain de cause sur l'essentiel ; toutefois, pourquoi les crédits de l'action 3 du programme « Transmission des savoirs » ont diminué de 25 %, alors que le reste était globalement protégé ? Il s'agit des subventions aux con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient d’être le rapporteur du programme 224 de la mission « Culture », intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représente 430 millions d'euros hors masse salariale, soit 40 % des crédits de la mission « Culture ». On constate, là aus...
Permettez-moi maintenant d’évoquer les crédits de l’éducation artistique et culturelle, qui s’élèvent à 31, 8 millions d’euros et concernent des actions très variées, telles que l’histoire des arts, l’action éducative menée autour des résidences de création, les classes patrimoines, les classes à projet artistique et culturel ou encore la forma...
Je vais donc vous présenter la partie du rapport concernant la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je le ferai en quatre points très rapidement, peut-être même sans consommer tout le crédit horaire qui m'a été imparti. Je présenterai la tendance financière globale, les grands établissements d'enseignement, la problémat...
J'intègrerai les remarques des membres de la commission dans mon propos en séance, comme je l'ai toujours fait. Concernant l'histoire des arts, il faudra poser la question à Luc Chatel car c'est lui le ministre directement compétent. Le ministère de la culture et de la communication n'est qu'un facilitateur dans ce domaine, un « aiguillon ». Il...
Mon intervention portera sur la transmission des savoirs. J'ai deux questions. D'abord, quelles sont les perspectives de développement de la FEMIS (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son) suite au transfert de ses subventions au CNC ? Ensuite concernant les écoles nationales d'art, il était prévu de les regrouper et d'en fa...
Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite du débat que nous avons aujourd’hui car, si le développement de la filière bois est devenu, selon une expression jadis célèbre, une « ardente obligation », il n’en a pas toujours été ainsi. À Urmatt, puis à Égletons, le Président de la République a su rappeler le rô...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient de rapporter les crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Puisque le temps nous est compté, je m’en tiendrai à quelques remarques, en faisant du clair-obscur, si je puis dire, comme mon compatriote G...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir été, ce matin, le rapporteur pour avis des missions culturelles classiques, je remonte à cette tribune pour vous présenter deux programmes, l’un relatif à la valorisation du patrimoine écrit et à la promotion de la lecture publique, l’autre à l’accompagnement de l’inn...
… axées sur le livre tant écrit que numérique. Le second programme concerne l’accompagnement des nouvelles technologies, autrement dit l’entrée dans le monde numérique. Dans ce domaine, le Centre national du livre, le CNL, va jouer un rôle essentiel. C’est la raison pour laquelle il est important de le conforter et de lui donner les moyens néc...
La mission « Culture » est constituée de trois programmes : le programme « Création », confié à M. Lagauche ; le programme « Patrimoines » qui réunit l'ensemble des moyens que consacre l'État à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et regroupe 32,5 % des crédits de la mission ; et enfin, et le programme « Transmission de...
En effet, d'autant que la nouvelle ressource est par nature aléatoire... Le régime des monuments historiques a été modifié sous la pression européenne : la responsabilité première en matière de maîtrise d'ouvrage et de conservation est restituée au propriétaire. L'État pourra continuer à assurer la maîtrise d'ouvrage au profit des petites coll...
Je me félicite enfin de l'introduction l'an prochain de l'enseignement de l'histoire de l'art au lycée. Cette politique est essentielle pour l'égalité des chances et l'accès de tous à la culture. Compte tenu de leur bonne tenue, votre rapporteur pour avis recommande l'adoption des crédits de la mission.
C'est un exercice un peu particulier auquel nous allons nous livrer puisque la lecture publique qui relevait auparavant de la mission « Culture » dont je suis le rapporteur a été partagée dans la nouvelle nomenclature du budget du ministère de la culture entre deux missions. C'est la raison pour laquelle Serge Lagauche présentera la partie « in...
Je me réjouis qu'en cette période de vaches maigres vous ayez su éviter, monsieur le ministre, de voir les crédits de votre ministère réduits, pour filer la métaphore cléricale, à la portion congrue. Ce budget, qui préserve l'essentiel des crédits, doit vous mettre à même de conduire une politique culturelle digne de notre pays. Je ne vous pos...
Où en est votre réflexion sur la redevance d'archéologie préventive et la nécessaire harmonisation des prescriptions - vous savez combien grandes sont les disparités selon les zones ?
Cet amendement vise à substituer le ministre au préfet de région dans le pouvoir décisionnaire, et ce pour deux raisons. D’une part, parce que cela nous paraît conforme au décret relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, qui prévoit qu’« il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur d...
Non, monsieur le président, je m’exprime au nom de la commission de la culture !