Interventions de Philippe Nachbar

a indiqué que le CVV pourrait publier, à intervalle régulier, un rapport synthétique ou une lettre d'information sur l'état des ventes volontaires. Il a ajouté que l'observation d'anomalies faisait déjà partie de ses prérogatives du CVV. Puis l'amendement n° 3 a été adopté. a enfin présenté l'amendement n° 4, à l'article 22, prévoyant que les...

a rappelé la composition du CVV fixée par l'article 22 de la proposition de loi, précisant que son amendement visait à introduire une ouverture au sein des « trois personnalités ayant exercé l'activité d'opérateur de ventes volontaires ».

a indiqué que l'article 13 de la proposition de loi limitait cette possibilité d'achat pour revente à la mise en oeuvre de la garantie de prix, pour les commissaires priseurs judiciaires comme pour tous les autres opérateurs de ventes volontaires.

sur la proposition de loi n° 407 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instaurer une journée nationale des fondations ;

 « Culture - Patrimoine » ;

Soulignant la qualité du réseau des écoles d'art, M. Philippe Nachbar a souhaité connaître le degré d'implication de la délégation aux arts plastiques dans la mise en oeuvre de l'enseignement de l'histoire des arts.

a souhaité savoir si une forme de hiérarchisation des oeuvres disparues avait été établie, en fonction de leur importance artistique. Il s'est interrogé sur les résultats du récolement dans les musées.

Cet amendement a le même objet, monsieur le ministre, que celui que vient de présenter notre rapporteur général. Il s’agit, d’une part, de revenir partiellement sur une disposition introduite à l’Assemblée nationale par le rapporteur général du budget contre l’avis du Gouvernement, c’est-à-dire de revenir au système antérieur dépourvu de quelq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, en cinq minutes – c’est peu, mais j’espère que j’aurai le temps de dire l’essentiel –, de rapporter les crédits des deux programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représentent respectivement 41 % et 30 % des do...

a rappelé, au préalable, que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication va être resserrée autour d'un secrétariat général et de trois directions générales, dont celle chargée des patrimoines de France. Après avoir indiqué que les c...

a ajouté les précisions suivantes : - les retards de paiement de l'Etat sont en effet un réel problème sur lequel il conviendra d'attirer l'attention de la ministre en séance ; - en 2007, le Louvre a reçu 150 millions d'euros au titre du premier versement de la redevance - dont le montant global est de 400 millions d'euros - pour l'utilisatio...

a remercié la ministre pour les précisions apportées, celles-ci ayant répondu en partie à ses interrogations concernant la réforme de la maîtrise d'ouvrage et le projet de Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, auquel il est très attaché. Il s'est inquiété, ensuite, des conséquences des amendements adopté...

s'est interrogé sur les ressources du Centre des monuments nationaux (CMN), en demandant si les monuments privés avaient pu être bénéficiaires de l'augmentation des ressources du CMN qui constitue un rattrapage au titre de l'année 2006. Tout en souhaitant disposer de précisions quant aux distorsions entre les régions, il a évalué les restes à p...

a jugé la situation actuelle très critique, même si elle n'a pas le même impact médiatique qu'en 2006. Il a souligné la nécessité d'être vigilant à l'égard de toute « offensive fiscale » aboutissant à remettre en cause des pans entiers de notre politique culturelle, et s'est réjoui, en ce sens, des propos tenus par le Premier Ministre. Enfin, i...

Enfin, M. Philippe Nachbar s'est demandé si les grands monuments étaient concernés par les difficultés actuelles.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui se situe dans la droite ligne de la loi que nous avons adoptée le 31 janvier 2007, dont l'objet était de renforcer les dispositifs permettant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Trois chiffres évoqués il y a un ins...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le souligne Mme Morin-Desailly dans son rapport, « les archives sont vivantes : elles sont ancrées dans notre quotidien, elles participent à l'écriture de notre histoire, elles forgent notre identité individuelle et collective ». Il convient de souligner la place qu'occupent ...

Notre collègue Louis de Broissia, qui a pris l'initiative de déposer cet amendement, m'a demandé de le défendre en son absence. Il a pour objet d'élargir le champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives. Je serai très heureux de connaître l'avis du rapporteur de la commission des lois sur cette proposition.

Compte tenu des éléments d'information apportés par la ministre et par les deux rapporteurs, je retire l'amendement dont j'étais le cosignataire.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, il m'appartient de rapporter les crédits du programme « Patrimoines » et ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représentent respectivement 41 % et 38 % du projet de budget de la mission « Culture ». Les cinq minutes qui me sont impart...