Interventions en hémicycle de Philippe Paul

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le bilan de l'application des lois pour notre commission repose sur deux lois principales. D'abord, ce bilan s'intéresse à la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. Elle connaît, à ce jour, un taux d'application de 30 %, avec neuf décrets d'application publiés. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers du projet de loi de finances pour 2024, c'est la première brique de la nouvelle LPM que nous nous apprêtons à poser. Certes, avec une augmentation de 3, 3 milliards d'euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers du projet de loi de finances pour 2024, c’est la première brique de la nouvelle LPM que nous nous apprêtons à poser. Certes, avec une augmentation de 3, 3 milliards d’euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers du projet de loi de finances pour 2024, c’est la première brique de la nouvelle LPM que nous nous apprêtons à poser. Certes, avec une augmentation de 3, 3 milliards d’euros, la progression des crédits reste en deçà du rythme que nous avions préconisé pour favoriser la...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2024, les crédits du programme 105 progressent de près de 8, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, pour atteindre 2, 26 milliards d'euros. Le ministère se félicite de la hausse – inédite, semble-t-il, depuis 2005 – de 13 % des dépenses hors rémunérations. San...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2024, les crédits du programme 105 progressent de près de 8, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, pour atteindre 2, 26 milliards d'euros. Le ministère se félicite de la hausse – inédite, semble-t-il, depuis 2005 – de 13 % des dépenses hors rémunérations. San...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2024, les crédits du programme 105 progressent de près de 8, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, pour atteindre 2, 26 milliards d'euros. Le ministère se félicite de la hausse – inédite, semble-t-il, depuis 2005 – de 13 % des dépenses hors rémunérations. San...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2024, les crédits du programme 105 progressent de près de 8, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, pour atteindre 2, 26 milliards d’euros. Le ministère se félicite de la hausse – inédite, semble-t-il, depuis 2005 – de 13 % des dépenses hors rémunérations. San...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un budget de la gendarmerie en forte hausse, passant de 9, 9 milliards d'euros à 10, 4 milliards d'euros, la trajectoire de progression régulière fixée par la Lopmi est respectée. Il faut bien évidemment s'en féliciter. Ce budget finance notamment la création nette de 848 ETP...

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d’un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d'un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d’un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d’un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Le présent amendement est identique à celui qu’a déposé la commission des lois, avec laquelle nous partageons une même préoccupation. La création de 200 nouvelles brigades constitue certes une bonne mesure pour permettre à la gendarmerie de se rapprocher des territoires. Cela étant, créer une brigade sur le papier est une chose, construire les...

Le présent amendement est identique à celui qu’a déposé la commission des lois, avec laquelle nous partageons une même préoccupation. La création de 200 nouvelles brigades constitue certes une bonne mesure pour permettre à la gendarmerie de se rapprocher des territoires. Cela étant, créer une brigade sur le papier est une chose, construire les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un long processus, entamé voilà déjà plusieurs années. On se souviendra particulièrement de la commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité intérieure, sous l’égide de François Grosdidier et Michel B...

Monsieur le ministre, je vous prie tout d’abord d’excuser le président Cambon qui n’a pas pu être présent aujourd’hui et qui m’a chargé de le représenter. Un sujet est au cœur de nos préoccupations, à savoir le sort réservé à une disposition très importante de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire (LPM) pour les année...