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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Pemezec sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20172018-547 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Maurey, Médevielle, Détraigne, Cigolotti, Luche, Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. Louault, Kern, Mme Loisier...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un paragraphe … ainsi rédigé : « Paragraphe … « Dispositions diverses « Art. L. 5211-10-... – Le président de ...
12/06/2018 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20172018-547 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Maurey, Cigolotti, Moga, Longeot, Détraigne, Médevielle, Louault, Le Nay, Bonnecarrère, Kern, Mmes Létard, Billon...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un paragraphe … ainsi rédigé : « Paragraphe … « La conférence des maires « Art. L. 5211-10-... – Il est créé u...
12/06/2018 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20172018-547 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Vial, Mme Delmont-Koropoulis, ...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Parmi les critères précités, le seuil de population maximum des communes, ne peut être fixé à un ...
11/06/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 20172018-547 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Hugonet, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mmes Bruguière, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le département, ...
11/06/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-547 - Article 15 (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Vial, Mme Delmont-Koropoulis, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/06/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-547 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Vial, Mme Delmont-Koropoulis, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/06/2018 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20172018-504 - Après l'article 65 (Satisfait)
MM. Hugonet, Babary, Mme Laure Darcos, MM. Chaize, Dufaut, Mmes Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Meur...
Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le dép...
05/06/2018 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20172018-466 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Hugonet, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mmes Bruguière, ...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le dép...
