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Interventions en hémicycle de Philippe Pemezec
217 interventions trouvées.
Bravo !
Que représentent ces personnes ?
Avec vous, ils seront encore plus pauvres !
Gardez vos leçons de morale !
Les propos traduisant une haine de notre pays se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux, mais aussi dans des chansons ou dans des écrits. Ces propos ne sauraient être ignorés, car ils témoignent souvent d’une absence d’assimilation à la communauté nationale.
Ils peuvent même constituer un préalable à des actions violentes de nature terroriste. Notre droit est aujourd’hui silencieux sur ce point. Ainsi le présent amendement a-t-il pour objet de créer un délit d’incitation à la haine de la France, sur le modèle du délit d’incitation à la haine raciale. Ceux qui auront commis ce délit seront passible...
Cet amendement vise à interdire la direction ou l’administration d’une association à une personne condamnée pour des faits de terrorisme, pour une durée de trente ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
Non, je le retire, madame la présidente.
Au lieu de s’occuper des voyous !
C’est la vérité !
Gardez vos leçons ! Ce ne sont pas les communistes qui vont nous apprendre la vie !
Et alors ?
Très bien !
Le présent amendement a pour objet que l’expulsion soit automatiquement prononcée à l’encontre des étrangers inscrits au Fijait lorsqu’ils ont commis des actes terroristes, sauf décision spécialement motivée.
Non, je le retire, madame la présidente, même si mon humanisme va plutôt du côté des victimes.
Il s’agit de permettre à un maire ou à un président d’établissement public de coopération intercommunale, EPCI, de demander au préfet de vérifier si une personne qui sollicite un logement social est inscrite au Fijait et, si c’est le cas, de lui communiquer l’information.
Malgré l’inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes, aucune disposition en droit français n’interdit aux individus en question d’être candidats à une élection. Cet amendement tend simplement à interdire aux personnes inscrites à ce fichier de se présenter à une élection.
Non, je le retire, madame la présidente.
Prenez-les chez vous !
