Confiance et modernisation de l'économie

Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 11.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (nos 433, 438, 437, 436). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.

L'amendement n° 166, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 451-1-1 du code monétaire et financier, remplacer les mots : et dont l'échéance est supérieure ou égale à douze mois par les mots : ou des instruments du mar...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, remplacer les mots : d'une valeur nominale inférieure à 1 000 € et dont l'échéance est supérieure ou égale à dou...

L'amendement n° 37, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, les fonctionnaires ou magistrats dont la limite d'âge est fixée à soixante-huit an...

L'amendement n° 38, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : directeur général, rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 : directeur général délégué ou membre du directo...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 451-1-5 - Lorsque l'Autorité des marchés financiers n'est pas ...

L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi rédigé : III bis - Après les mots : « des obligations » la fin du V de l'article L. 621-22 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « et démarches prévues au présent...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 105 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le pr...

L'amendement n° 143, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 225-25 du code de commerce est ainsi rédigé : « Dans les sociétés faisant appel public à l'épargne, chaque administrateur doit être propriét...

L'amendement n° 106, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 233-7 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée : La société doit, à ...

L'amendement n° 106 est retiré. L'amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un IV bis ainsi rédigé : IV bis.- A.- Les personnes physiques ou morales, qui, sur le fondement de l'article 51 de l'ordonnance du 24 juin 2004, n'ont pas déclaré, en...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un IV bis ainsi rédigé : IV bis.- A.- Les personnes physiques ou morales, qui, sur le fondement de l'article 51 de l'ordonnance du 24 juin 2004, n'ont pas déclaré...

L'amendement n° 99, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-43 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction s'app...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) du V du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 233-7 du code de commerce : « 2° Lorsque la personne mentionnée au I est contrôlée, au sens de l'article L. 233-3, par une entité ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 85 rectifié, est présenté par MM. Hyest et Saugey. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 75, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : I. - Après l'article L. 431-5, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Ar...