Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Nous en sommes parvenus à l'article 11 bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 96 est présenté par M. Godefroy, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Desessard, Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 153 est présenté par MM....

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (nos 411, 414). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à ins...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Leclerc, au nom de la commission. L'amendement n° 60 est présenté par M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2006, les dispositions du second ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 6, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 121-20 du code de la consommation est complété...

L'amendement n° 18, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le b) du 1° de cet article pour ajouter un alinéa à l'article L. 221-3 du code du travail par la phrase : Ce décret détermine les conditions dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées. L'amendement n° 19, prése...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 96 et 153. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 189 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 84, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le 31 décembre 2006, le Gouvernement déposera sur le bureau du Parl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 138 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du texte p...

L'amendement n° 33, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour insérer un alinéa après le 8° de l'article L. 212-4-6 du code du travail : « Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, il peut être dérogé aux dispositions d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 154 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet artic...

L'amendement n° 85, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour insérer un alinéa après le 8° de l'article L. 212-4-6 du code du travail : « ...

L'amendement n° 139, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : aide à domicile, rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le 8° de l'article L. 212-4-6 du code du travail : il peut êtr...

L'amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 119-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par des ins...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13.

L'amendement n° 104, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ». II. En conséquence, compléter le II de cet article pa...