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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
224 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 60. L'amendement n° 342 rectifié, présenté par Mme De...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 51, 59, 60). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 41.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 50.
L'amendement n° 203, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 4133-1-1 du code de la santé publique, les mots : « les articles L. 145-1 et suivants du code de la sécurit...
L'amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa (2°) de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, et notamment l'implantation de maisons médicales de garde » ; II. - Le cinquième alinéa (4°...
L'amendement n° 343, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50. L'amendement n° 410 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au chapitre Ier du titre deuxième du livre II du code de la sécurité sociale, après l'...
Les trois amendements suivants sont présentés par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 344 est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 236-1 du code du travail est comp...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41. L'amendement n° 204, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale est compl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 38, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 3110-5-1 du code de la santé publique : « Art. L. 3110-5-1.- Le Fonds de prévention des risques sanitaires est un...
L'amendement n° 204 est retiré. L'amendement n° 205, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après le deuxième alinéa de l'article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés ...
L'amendement n° 347, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale est complétée...
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Remplacer le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 3110-5-1 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fonds est administré par un conseil d'a...
Les deux amendements suivants sont présentés par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 348 est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 161-36-2 du code de la sécurit...
L'amendement n° 93 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 92 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte pro...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41.
L'amendement n° 161, présenté par Mmes Alquier, Demontès et Le Texier, MM. Godefroy et Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Domeizel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois moi...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le montant de la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 3110-5-3 du code de la santé publique est fixé, pour l'année 2007, à 175 millions d'euros. Monsieur le ministre, il serait...
