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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
224 interventions trouvées.
L'amendement n° 366 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bout, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Sittler et Troendle, MM. Cambon, Dallier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le troisième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
L'amendement n° 256, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par les mots : par avenant La parole est à M. Jean-Pierre God...
L'amendement n° 34, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Après l'article L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-36-2-A ainsi rédigé : « Art. L. 161-36-2-A. - Le médecin coordonnateur des établiss...
L'amendement n° 60, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : effective insérer les mots : et égale La parole ...
En conséquence, l'amendement n° 366 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 55, modifié.
L'amendement n° 35, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article L. 161-36-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 161-...
L'amendement n° 36, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - L'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « les établissements de santé, » ...
L'amendement n° 224, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 731-15 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus professionnels proviennent de l'ensemble des activités agricoles exercées au cours...
L'amendement n° 99, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le tabagisme ne peuvent sanctionner le comportement des citoyens dans leur habitation privée, y compris si celle-ci est située dans un immeuble collecti...
L'amendement n° 61, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 225-20 du code du travail, supprimer les mots : , une fois durant sa carrière professionnelle, La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 439, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par l'amendement n° 222 par un II ainsi rédigé : II. - A l'article L. 634-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : aux articles L. 351-4, , sont insérés les mots : L. 351-4-1. II. - En conséquence...
L'amendement n° 393, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme suit : 1° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « au bénéfice des éléments mentionnés aux », est insérée la référence : « 1°, »...
L'amendement n° 391, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 225-21 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, dans les entreprises de moins de vingt salariés, l'employeur peut refuser ce congé s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en...
M. Fischer suivant la position de M. le rapporteur, lui-même suivant la position du ministre, c'est une belle chaîne de solidarité envers le monde agricole !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le 16° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale : « 16° Dans le cadre des programmes mentionnés a...
L'amendement n° 391 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 62, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 225-22 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Recours à un service d'aide à domicile pour assis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 225.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 bis. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 439.
