Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot, Procaccia et Bout, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots : soixante-dix an...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du dernier alinéa du 2° du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle n'est pas subordonnée à la radiation du travailleur non salarié du centre de formalités des entreprises dont il relève. La parole est à M. Gérard Cornu.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 bis. Monsieur Juilhard, les amendements n° 223, 221 et 220 sont-ils maintenus ?

L'amendement n° 63, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : quatrième et cinquième alinéas supprimer la fin du texte proposé par le 3° du III de cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. André Lard...

L'amendement n° 37, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après le troisième alinéa de l'article L. 162-1-11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses nationales d'assurance maladie peuvent mettre ...

L'amendement n° 179, présenté par MM. Faure, Carle, Hérisson et Vial, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article : Cet arrêté peut prévoir qu'une partie de ces réserves est consacrée au financement d'un contrat d'assurance qui serait souscrit par le syndicat mentionné au II auprès d'un org...

L'amendement n° 64, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV bis.- Le quatrième alinéa du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Sont également retracées en charge...

Il s'agit donc de l'amendement n° 179 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196, présenté par M. Mercier, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la deuxième phrase de l'article L. 132...

L'amendement n° 284, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigée : « Cette so...

L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Hyest, Alfonsi, Buffet, Béteille, de Richemont, est ainsi libellé : Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il ne peut plus être créé de régime complémentaire facultatif en application du troisième alinéa de l'article L.644-1 et du troisième alinéa de l'article L.723...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 290, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Il s'agit donc de l'amendement n° 367 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 95, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : de moins de vingt-cinq ans par les mots : âgées de dix-huit à vingt-cinq ans La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Le sous-amendement n° 431, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter l'amendement n° 95 par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parents assumant la charge d'un mineur titulaire du contrat de travail mentionné à l'article L....

L'amendement n° 96, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'accès aux avances remboursables par les bénéficiaires visés ainsi que les conditions de cumul de ces avances rembours...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57.

L'amendement n° 51, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 222-8 ainsi rédigé : « Art. L. 222-8.- La Caisse nationale d'assurance vi...

L'amendement n° 52, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La caisse se prononce, par l'intermédiaire de...

L'amendement n° 199, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet