Modernisation de l'économie

L'amendement n° 891, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier par les mots : , et de prononcer les sanctions qui s'imposent aux établissements me...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 395 et 680 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 394 ?

L'amendement n° 1058, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'observatoire assure également le suivi de l'adéquation prévisionnelle et réelle de la ressource c...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 1059 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier, insérer onze alinéas ainsi rédigés : L'observatoire de l'épargne réglementée est composé de douze memb...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 637, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code du travail par deux phrases ainsi rédigées : Un décret fixe le pourcentage de contrats a...

L'amendement n° 680 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 395.

L'amendement n° 385, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'art...

L'amendement n° 938, présenté par Mme Bricq, MM. Repentin et Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le neuvième alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire...

L'amendement n° 827 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 332, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé ...

L'amendement n° 828 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code du t...

L'amendement n° 829 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° 733 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 574, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à ...

L'amendement n° 578, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, remplacer...

Monsieur Desessard, vous pouvez prendre la parole pour explication de vote sur les amendements identiques n° 37 et 733. Je ne veux pas vous brimer.

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 892, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 907, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 575, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Le 7° bis de l'article 157 du code général des impôts est ainsi rédi...