Modernisation de l'économie

L'amendement n° 887, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, supprimer les mots : et de fonctionnement du Livret A La parole est à Mme Brigitte Go...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 240, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. – Après le huitième alinéa de l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 portant pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article 459 du code des douanes est complé...

L'amendement n° 29, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier : Les modalités de calcul de cette rémunération complémentaire sont fixées par décret en Conseil d'État...

L'amendement n° 903, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article 459 du code des douanes est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En outre, les personnes physiques e...

L'amendement n° 383, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

L'amendement n° 35, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-57 du code monétaire et financier est abrogé. La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 357 est présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 500 e...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier : « La rémun...

L'amendement n° 932, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier : « La rémunération et la rémunération complémentaire mentionnées aux alinéas ci-dessus sont supportées par le fonds prévu à l'article L. 221-...

L'amendement n° 244, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dixième alinéa (i) du 1° du I de cet article : i) Accroître l'efficacité des sûretés, notamment de la fiducie et du gage sans dépossession, en liquidation judiciaire et adapter les effets de ces sûretés aux objectifs des ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 quater. CHAPITRE II

L'amendement n° 242 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : o) Permettre aux personnes exerçant une activité artisanale, dispensées d'immatriculation au répertoire des métiers, de bénéficier des procédures de sauvegarde, de red...

L'amendement n° 243, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Supprimer le 2° du I de cet article. II. – En conséquence, remplacer les deux premiers alinéas du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à p...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 244 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le dixième alinéa (i) du 1° du I de cet article : i) Accroître l'efficacité des sûretés, notamment de la fiducie et du gage sans dépossession, en liquidation judiciaire et adapter les effets de ...

L'amendement n° 904, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte du 2° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je mets aux voix l'amendement n° 678 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 628 est présenté par M. Longuet. L'amendement n° 757 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'articl...