Modernisation de l'économie

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage des bulletins. Le sort de l’amendement n° 373 dépendant du résultat du scrutin sur l’amendement n° 678 rectifié, il va de soi que je ne pourrai, le cas échéant, le mettre aux voix que lorsque nous connaîtrons le résultat de ce scrutin. Je vous propose, dan...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 905, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I bis de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 570, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-7 du code monétaire et financier par les mots : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 393 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 1009 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

L'amendement n° 937, présenté par Mme Bricq, MM. Repentin et Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du I bis de cet article, remplacer les mots : un établissemen...

L'amendement n° 504, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le troisième alinéa de l'article L. 611-7 du code de commerce est supprimé. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 570 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 384 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 679 ...

L'amendement n° 515, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 933 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L'amendement n° 906, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I ter de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 679 rectifié est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'amendement n° 384.

L'amendement n° 36, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier : « 4° D'un membre de la Cour des comptes, désigné par cette cour ; La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

Mes chers collègues, nous en revenons au résultat du scrutin public de l’amendement n° 678 rectifié. Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 373 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 245, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (3°) de l'article 2286 du code civil, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Celui qui bénéficie d'un gage sans dépossession. » La parole est à...

Il est satisfait ! L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-8 du code monétaire et financier, après les mots : relatives au livret A insérer les mots : , ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mu...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 395 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendeme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 quater. L'amendement n° 246, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 2328-1 du code civil, après les mots...

L’amendement n° 934 n’est pas soutenu. L'amendement n° 394, présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter les huitième (7°) et neuvième (8°) alinéas du texte proposé...