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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
30 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-347 au texte N° 20082009-098 - Article 53 (Retiré)
M. Richert
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le I s'applique quelles que soient les aides reçues par ailleurs au titre de la conversion (mesure 214D du programme de développement rural hexagonal), du maintien en agriculture biologique (mesure 214 E), et ce à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et à l'impôt ...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
05/12/2008 — Amendement N° II-147 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Adopté)
MM. Nachbar, Legendre, Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts. Exposé sommaire :
05/12/2008 — Amendement N° II-146 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 42 bis (Adopté)
MM. Nachbar, Legendre, Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Supprimer les I et III de cet article. Exposé sommaire :
02/12/2008 — Amendement N° II-189 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 59 octies (Adopté)
MM. Gaillard, Legendre, Richert
Avant l'article 59 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 6 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 0, 32 euro » est remplacé par le montant : « 0, 6 euro ». Exposé sommaire : ...
27/11/2008 — Amendement N° II-117 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. G. Larcher, Richert, Pastor, Garrec
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Présidence de la République Assemblée nationale Sénat 4.554.000 4.554.000 La chaîne parlementaire Indemnités des représentants fr...
01/12/2006 — Amendement N° II-169 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 Vie de ...
30/11/2006 — Amendement N° II-139 au texte N° 20062007-077 - Article 59 (Irrecevable)
M. de Broissia, Mme Procaccia, MM. Dériot, Huré, Bailly, B. Fournier, Leroy, Richert, du Luart, Vial, Adnot
Modifier comme suit cet article : I. Dans le II : a) Supprimer les mots : et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés b) Après les mots : des familles rédiger comme suit la fin : prévues au III du présent article. A titre expérimental, afin de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, les départements mentionnés par l...
30/11/2006 — Amendement N° II-58 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
Mme Sittler, MM. Grignon, Haenel, Mme Keller, MM. Leroy, Richert, Mmes Troendle, Garriaud-Maylam, MM. Cambon, Hérisso...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Ind...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
