Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. (n°419).

M. le président. Je vous remercie, monsieur Ralite, de ne pas avoir utilisé les quarante-cinq minutes dont vous pouviez vous prévaloir !

Bien que vous soyez déjà longuement intervenu et que la discussion générale soit close, à titre tout à fait exceptionnel, je vous accorde une minute, monsieur Assouline.

J'aimerais que les membres de tous les groupes qui composent cette assemblée conservent un ton qui en soit digne.

Monsieur Assouline, vous n'avez pas la parole ! Je vous l'ai accordée de façon exceptionnelle, restons-en là ! Je vous rappellerai simplement que, conformément au règlement du Sénat et à l'organisation générale des débats, prennent part à la discussion générale ceux qui s'y sont inscrits. Chacun est libre de s'exprimer s'il entend le faire. De...

Le président Valade, que je sache, fait partie du groupe UMP. Personne ne contestera qu'il s'est exprimé clairement. Il en va de même pour M. le rapporteur, qui appartient au groupe du RDSE. Nous avons entendu Mme Morin-Desailly, pour le groupe de l'UC-UDF, M. Ralite, pour le groupe CRC, et vous-même pour le groupe socialiste. La discussion g...

Sur l'article 1er bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : Les dispositions insérer les mots : du dernier alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l'article 2 est réservé. Sur les articles 3 à 19, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à M. le ministre.

Le vote sur l'article 20 bis est réservé. Sur les articles 20 quater à 31, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Braye pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen du dernier amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 bis. L'amendement n° 103, présenté par MM. Dufaut et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 335-10 d...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (nos 269, 308). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 18 tendant à insérer un article additionne...

L'amendement n° 18, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 331-4 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés deux articles L. 331-5-1 et L. 331-5-2 ainsi rédigés : « Art. L. 331-5-1. - L'Autorité de...

Le sous-amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet amendement pour l'article L. 311-5-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : Autorité de régulation des mesures techniques de protection par les mots : Autorité de régulation des mesures techniques II. - Proc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 bis.

Le sous-amendement n° 194, présenté par M. Pelletier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 18 pour l'article L. 331-5-1 du code de la propriété intellectuelle : I. - Remplacer les mots : la mise en oeuvre des mesures techniques n'ait par les m...