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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
137 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 3 rectifié dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans le quatrième alinéa des articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole...
L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complétée in fine par les mots : « et si l'employeur ...
L'amendement n° 66, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre exceptionnel en 2006, la fraction égale à 65 % du produit des prélèvements visés aux articles L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale, normalement attribuée...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 bis.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 5, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Le montant de ce bonus exceptionnel peut être modulé selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, ...
L'amendement n° 99, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa de cet article. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le cas où un salarié qui a adhéré à un plan d'épargne d'entreprise prévu au chapitre III du titre IV du livre IV du code du travail affecte...
Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié bis. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 166.
L'amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « à titre principal » sont supprimés. La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.
L'amendement n° 209, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la dernière phrase de l'article L. 245-13 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 0, 03% » est rem...
L'amendement n° 108, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter la dernière ligne du tableau du 1° de cet article par les dispositions suivantes : Dont TVA et CRDS au titre des allégements de charges patronales La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
L'amendement n° 223, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié: I. - Dans l'article 575 G du code général des impôts, est substitué au nombre : « 2 » le nombre : « 1 ». II. - Dans l'article 575 H du code général des impôts, est su...
M. le président. Les démarches de MM Vasselle et .Mercier sont convergentes, ce dont chacun se félicite !
L'amendement n° 67, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la ligne « Fonds de solidarité vieillesse » du tableau figurant au 3° de cet article, remplacer le chiffre: par le chiffre: Cet amendement de coordination n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 18 et de l'annexe C.
L'amendement n° 68, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans la ligne « Fonds de solidarité vieillesse » du tableau d'équilibre de cet article, remplacer le chiffre: par le chiffre: II. En conséquence, dans la même ligne du tableau d'équilibre, remplacer le chiffre: par le chiffre: Cet amende...
L'amendement n° 14, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement avant le 31 janvier 2006 un rapport sur les modalités de couverture du déficit cumulé du Fonds de solidarité vieillesse. L'ame...
L'amendement n° 69, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la colonne « prévisions de recettes » du tableau figurant au II de cet article, remplacer (deux fois) le chiffre : par le chiffre: La parole est à M. le rapporteur pour avis.
