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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
10 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport de la Cour sur la création de la Banque postale et ses deux premières années de fonctionnement, établi en application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Acte est donné du dépô...
M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a remis à M. le Président du Sénat le rapport pour 2007 de cette commission, établi en application de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et est disponible au bu...
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Cordier, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2006, établi en application de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des fi...
M. le président du Sénat a reçu de M. Bernard Tissot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études sur la gestion des matières et déchets radioactifs, le premier rapport d'évaluation de cet organisme, établi en application de l'article L. 542-1-3 du code de l'environnement. Acte est donné du dépôt de ce rapport. ...
M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Cordier, président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le rapport pour 2006 de la caisse, ainsi que ses comptes prévisionnels pour 2007, en application de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la...
M. le président du Sénat a reçu de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le rapport public d'activité pour 2005 de l'Autorité, en application de l'article L. 135 du code des postes et des communications électroniques. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à l...
M. le Président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport 2005 sur les opérations de la Banque de France, la politique qu'elle met en oeuvre dans le cadre du système européen de banques centrales et les perspectives de celle-ci, conformément à l'article L. 143-1 du code monétaire et financier. Acte es...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale au titre de l'exercice 2003, établi en application de l'article 127 de la loi de finances n° 2003-13 du 11 décembre 2003. Acte est donné du dépôt de ce rapp...
