Avenir de l'école

Je mets aux voix l'amendement n° 297. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 132 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 303, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un ...

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 586 rectifié n'est pas recevable. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?

Mon cher collègue, nous allons d'abord examiner l'amendement n° 303. Nous examinerons ensuite votre demande. Vous avez la parole, monsieur Mélenchon, pour présenter l'amendement n° 303.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 120 rectifié bis, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : A - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 par deux alinéas ainsi rédigés : « Des conventions peuvent être conclues, en tant...

Vous aurez la parole, madame Luc, mais permettez au président de séance, lorsqu'il intervient, de terminer sa phrase ! En application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, de notre règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'article 23 dans la rédaction adoptée ...

Monsieur Todeschini, je rappelle simplement les éléments de la Constitution qui fondent, avec le règlement du Sénat, notre façon d'organiser les débats.

Il est tout à fait légitime et parfaitement conforme, à la fois à la Constitution et au règlement du Sénat, je le répète, de fonctionner ainsi ! Il s'agit d'une procédure que vous connaissez, mon cher collègue, comme tous ceux qui siègent dans cette assemblée depuis longtemps. Bien entendu, avant de voter, les uns et les autres ont la possibil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

L'amendement n° 304, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 335-3 est complété par deux aliné...

Je mets aux voix l'amendement n° 304. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. chapitre IV Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 570, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 109, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation : Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans...

L'amendement n° 571 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation : Il procède à l'évaluation des résultats...

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Avec les moyens dont il dispose, le conseil pédagogique est encouragé à recourir à toutes les initiatives de comp...

L'amendement n° 411 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue non seulement au vu des moyens pédagogiques déployés mais aussi au v...

L'amendement n° 110, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, après accord du conseil d'école ou d'administ...

Il s'agira donc de l'amendement n° 173 rectifié bis. L'amendement n° 110 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 226 et 225 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet ar...