Avenir de l'école

Le sous-amendement n° 655, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 173 rectifié bis pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots : la réalisation d'expérimentations insérer les mots : , pour une durée maximum de cinq ans, ...

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier et Férat, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la définition du projet ...

L'amendement n° 148, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots : assuré le respect des insérer les mots : règles et principes de la République ainsi que des Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis donc saisi d'un amendement n°173 rectifié ter, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par trois alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités a...

Je mets aux voix l'amendement n° 570. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 109.

S'il vous plait, mes chers collègues, reprenons nos travaux ! Au début de la séance, certains d'entre vous ont dit qu'ils utiliseraient tous les artifices de procédure pour retarder autant que possible l'examen du texte, et que la majorité ne gagnerait rien à organiser ainsi nos débats !

Je mets aux voix l'amendement n° 571 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Madame David, permettez-moi de terminer ! Je vous laisserai la parole aussi longtemps que vous l'aurez, dans le respect du règlement du Sénat !

Vous avez raison, madame David, chacun peut demander un scrutin public et il s'agit là d'une démarche légitime. Mais, de la même façon, il est tout aussi légitime que le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un vote unique...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Goujon, les amendements n° 410 rectifié et 411 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements nos 410 rectifié et 411 rectifié sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 655.

Chère collègue, il est utile que nous n'ajoutions pas à la confusion, et que nous puissions rester dans le cadre d'un dialogue constructif ! Je ne comprends pas que, lorsque le Gouvernement recourt aux procédures prévues par le règlement, vous estimiez que cela n'est pas adapté ! Je vous rappelle - mais vous le savez parfaitement - qu'un scru...

La suspension de séance n'est pas de droit ! Tout à l'heure, nous aurons l'occasion, comme cet après-midi, d'examiner votre demande. Pour l'instant, nous en sommes aux explications de vote sur un article.

J'ai bien noté, je le répète, votre demande d'une suspension de séance. Mais pour l'instant, nous allons terminer les explications de vote sur la procédure engagée par le Gouvernement et prévue par le règlement, à savoir un seul vote sur l'article 23, modifié par le seul amendement n° 120 rectifié bis ; nous allons entendre tout d'abord ...

Je serai amené à vous accorder cette suspension, mais à condition que nous puissions avancer dans le débat et que l'obstruction soit donc réduite au minimum.

Vous remarquerez que je vous ai laissé la parole, que vous vous êtes exprimé une nouvelle fois et que je vous ai laissé terminer. Cela prouve que, au-delà du règlement, la parole est libre lorsque nous respectons certaines limites. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

L'amendement n° 572, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mmes Demessine et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 351-1 est ainsi rédigée : « A défaut, la déc...

Je mets aux voix l'amendement n° 572. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Monsieur Assouline, sans doute n'avez-vous pas encore eu l'occasion de prendre connaissance du règlement. Il n'est pas autorisé d'interpeller d'autres parlementaires dans l'hémicycle !