Avenir de l'école

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 573, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 111, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : qui lie l'établissement à l'académie par les mots : conclu entre l'établissement et l'au...

L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code d...

L'amendement n° 574, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour le 4° de l'article L. 421-4 de code de l'éducation. La parole est à M. Ivan Renar.

Je mets aux voix l'amendement n° 573. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 137 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 111.

Je mets aux voix l'amendement n° 305 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 138 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 574. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 20, modifié.

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

Je vais mettre aux voix, par un seul vote, l'article 23, modifié par l'amendement n° 120 rectifié bis de la commission.

M. le président. Madame Luc, je vous ai expliqué que nous examinerions votre demande après le vote.

Mon cher collègue, en fonction de l'état d'avancement de nos travaux à l'issue de cette séance, nous examinerons ensemble comment organiser le plus raisonnablement possible la suite du débat, au regard des obligations des uns et des autres, en particulier pour la journée de demain.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 575, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 192, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots : par le chef d'établissement par les mots : par un enseignant élu pour trois ans, ...

M. le président. Madame Luc, je me souviens vous avoir entendu dire tout à l'heure : « C'est une explication de vote ».

L'amendement n° 193, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, après les mots : conseillers principaux d'éducation insérer les mots : et, dans les deux dernières class...

M. le président. Permettez-moi, chers collègues, de rappeler que, lorsque nous sommes dans une procédure de vote, après que le Gouvernement et la commission ont donné leur avis, nous passons aux explications de vote qui interviennent avant le vote lui-même.

L'amendement n° 576, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affec...