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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
225 interventions trouvées.
L'amendement n° 131, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I - Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : à l'initiative des...
L'amendement n° 90 rectifié est retiré. L'amendement n° 273, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail, après les mots : « accord valable pour une durée de trois ans », sont insérés les mots : « éventuellement ...
L'amendement n° 132, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième ali...
L'amendement n° 110, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 456, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l'articl...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia et Garriaud-Maylam et MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Lardeux, Bernard-Reymond, Cornu, Houel, Sido et Revet, est ainsi libellé : Supprimer cet article....
L'amendement n° 395, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 180, présenté par M. Gouteyron est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa de l'article L. 6146-10 du code de la santé publique, avant les mots : « peuvent être autorisés » sont insérés les mots : « et les établissements privés participant au se...
L'amendement n° 223, présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 66 de l...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un aliné...
L'amendement n° 207, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au troisième alinéa de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « des centres » est ajouté le mot : « départementaux, »....
L'amendement n° 53, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : portant notamment sur la création de places, pour la mise aux normes...
Je suis saisi de trois amendements présentés par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 367est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité ...
L'amendement n° 54, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : accueillant des personnes âgées qui rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles : n'ont pas c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par Mme San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer c...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigue...
L'amendement n° 55, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du III bis de cet article, remplacer les mots : leur forfait de soins est régi par le 2° du I par les mots : les modalités de prise en compte et de maintien des financements de l'assurance maladie sont fixées par ...
