Loi de finances pour 2006

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant le budget annexe des Journaux officiels. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

Le sous-amendement n° II-84 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion des milieux et biodiversité » figurant dans l'amendement n° II-15, remplacer deux fois le montant : 7 400 000 par le montan...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 76.

Le sous-amendement n° II-101, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » (crédits et crédits du titre 2) figurant dans l'amendement n° II...

L'amendement n° I--53, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un a bis dans le 1° de l'article L. 432-2 du code des assurances, remplacer les mots : des banques, des établissements de crédit ou des compagnies par les mots : des établissement...

L'amendement n° II-103, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Prévention des risques et lutte contre les pollutions Gestion des milieux et biodiversité Conduite et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-48 rectifié bis est présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-102 est présenté par M. J. Blanc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autori...

Je suis donc saisi par Mme Keller, au nom de la commission des finances, d'un amendement n° II-15 rectifié, ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Prévention des risques et lutte contre les pollut...

Le sous-amendement n° II-101 est retiré. Monsieur Jacques Blanc, le sous-amendement n° II-83 rectifié et les amendements n° II-103 et II-102 sont-ils maintenus ?

Le sous-amendement n° II-83 rectifié et les amendements n° II-103 et II-102 sont retirés. Monsieur Valade, le sous-amendement n° II-84 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II-44, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est ainsi rédigé : « VII. - Les opérateurs exerçant les activités de c...

Le sous-amendement n° II-84 rectifié est retiré. Monsieur Bizet, l'amendement n° II-48 rectifié bis est-il maintenu ?

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77. L'amendement n° II-45, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du deuxième alinéa de l'article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77.

Le Sénat va examiner les crédits des missions : « Engagements financiers de l'État », « Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État », « Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-15 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-47 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-100 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier c...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission : « Engagements financiers de l'État », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appel en garantie de l'État (...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission : « Engagements financiers de l'État », ainsi modifiés.