Loi de finances pour 2006

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-49 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : I - Créer le programme : développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. II - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Pr...

L'amendement n° II-121, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Développement des entreprises Dont Titre 2 Contrôle et prévention des risques technologiques...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents Je mets aux voix l'amendement n° II-123.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Développement et régulation économiques », ainsi modifiés. J'appelle en discussion les articles 76, 76 bis, 76 ter, 77, 78 et 78 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de ...

L'amendement n° II-24, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publi...

L'amendement n° II-24 est retiré. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés.

L'amendement n° II-43, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.

J'appelle en discussion l'article 79, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

L'amendement n° II-25, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. - Dans le premier alinéa de l'article L. 941-3 du code du travail, les mots : « budget des services du Premier ministre »sont remplacés par les m...

L'amendement n° II-6 rectifié, présenté par M. Darniche et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Il faut effectivement garder à l'esprit ce genre de considération.

Le Sénat va examiner les crédits du budget annexe des Journaux officiels (et article 94). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. La parole est à M. Christia...

Nous allons procéder à l'examen des crédits du budget annexe des Journaux officiels (et article 94) figurant à l'état B.

L'amendement n° II-122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 22 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il contrôle leur utilisation. « Le Cons...

Nous vous remercions, madame la ministre, de ces réponses très précises. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable » figurant à l'état B.

J'appelle en discussion l'article 94, qui est rattaché pour son examen aux crédits du budget annexe des Journaux officiels.

La commission des finances s'est déjà exprimée. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-15, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits d...

Le sous-amendement n° II-83 rectifié, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion des milieux et biodiversité » figurant dans l'amendement n° II-15, remplacer deux fois le montant : par le montant : La parole est à M. Jacques Blanc.