Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Tout parlementaire, si éminent soit-il, et nous connaissons la pertinence de vos jugements, se doit de se ranger à l’avis du Conseil constitutionnel à propos des textes qui lui sont soumis, sauf à remettre en cause le fonctionnement même du Conseil, ce qui serait particulièrement grave.

Je le répète, monsieur Desessard, quelle que soit votre lecture, le règlement du Sénat, sur lequel nous nous fondons et que nous appliquons avec toute la rigueur nécessaire, a été soumis au Conseil constitutionnel, qui l’a validé.

M. Philippe Richert. Cela, même vous, monsieur Desessard, vous devriez pouvoir le reconnaître.

Il s’agit d’un amendement d’ajustement sur un sujet qui n’a rien d’accessoire. Je voudrais, à la suite de Mme Didier, dire combien il importe de s’occuper de l’air intérieur, mais aussi d’assurer, avec ce texte, la cohérence entre tout ce qui est fait dans les domaines du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique. Le présent am...

Cela a été dur !

Pourquoi faire une différence entre « air » et « atmosphère » ? Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas simplement la qualité de l’air et ses conséquences sanitaires, ce sont aussi les émissions de gaz à effet de serre. Or, on le sait, les gaz à effet de serre ne s’accumulent pas juste dans l’air qui e...

L’article 23, entre autres, vise à traiter conjointement trois préoccupations, qui concernent respectivement les émissions de polluants, les émissions de gaz à effet de serre et les bilans énergétiques. Jusqu’à présent, nous avions adopté une approche séparée de ces problématiques : pour traiter ces questions, nous nous adressions à des spécia...

Sinon, ce serait une véritable innovation !

Je ne manque pas d’être surpris, parfois, par les débats qui ont lieu dans cet hémicycle ! Je voudrais simplement rappeler que j’ai été à l’origine, lors des discussions sur la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, de la constitution de ces associations. Il avait alors fallu se battre contre le Gouvernement qui n’en voulait ...

J’avoue que, sur ce sujet, je suis dubitatif. Nous souhaitons tous développer le solaire photovoltaïque, car nous ne sommes pas des fanatiques du nucléaire et nous savons que les autres sources d’énergie utilisées pour produire de l’électricité – le charbon, l’éolien – posent souvent des problèmes. Le photovoltaïque est une bonne solution. Cer...

Cet amendement est un peu le fils de l’amendement précédent. En l’occurrence, il s’agit de l’établissement des bilans des émissions de gaz à effet de serre au niveau territorial. Chacun sait que ce type de bilan ne consiste pas uniquement en une mesure simple du CO2 émis : il résulte de l’application de modèles mathématiques et de données déte...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Malgré les explications de M. le rapporteur, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles on rejette une telle disposition : indiscutablement, elle conférerait plus de cohérence au dispositif et elle nous donnerait les moyens de réaliser demain des économies. Accessoirement, par ce rejet, vous p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous venez d’entendre l’auteur de la proposition de loi, Mme Catherine Morin-Desailly : vous aurez compris toute l’énergie et la passion qu’elle met dans la défense des idées qu’elle porte à travers cette proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la...

Cher collègue Tuheiava, j’aurais pu être tenté d’émettre un avis favorable car, initialement, je souhaitais instaurer un délai limite d’une ou deux années. Mais nous avons rencontré l’ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France. Nous lui avons soumis notre idée de fixer un tel délai, et c’est elle qui nous a demandé de ne pas le faire. Elle a so...

La commission émet un avis favorable.

Mais nous nous y mettons, monsieur le ministre !

Oh !

Moi aussi, et peut-être aussi bien que vous !

Le grand mot !

Mais non !