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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Mon cher collègue, il est une heure trente-cinq du matin et vous avez obtenu une réponse à votre question. D’autres intervenants souhaitent s’exprimer. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, …mais très brièvement !
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 et 138.
La parole est à M. David Assouline.
En conséquence, l’article 12 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 188, 278 rectifié, 353 et 456 n'ont plus d'objet.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « ... - Au sein de chaque assemblée, les présidences des commissio...
Vous avez la parole, madame le garde des sceaux.
Je rappelle que l’article 13 a été examiné par priorité le jeudi 19 juin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 313 et 442.
L'amendement n° 461, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 36 de la Constitution est ainsi rédigé : « . - L'état...
Quel est l’avis de la commission ?
Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé au Sénat de poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République lundi 23 juin, après-midi et soir, et éventuellement mardi 24 juin matin, après-midi et soir. En conséquence, l’ord...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
