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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 456, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé : « A...
Monsieur Braye, laissez l’orateur achever son intervention !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Madame Borvo Cohen-Seat, vous n’avez pas la parole !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis
La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 179 et 429. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 364.
Je mets aux voix l'amendement n° 430.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 431.
L’article 8 a été supprimé par l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
