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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Frimat, Assouline, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°Dans le troisième aliné...
L'amendement n° 299, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : ayant pris fin sur la présentation de la démission collective du gouvernement La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 299 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 313 et 442 ?
Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutons les orateurs, lesquels doivent respecter, autant que possible, leur temps de parole, ce qui permettra au débat d’avancer. Ensuite, nous voterons. Il est donc inutile de s’enflammer ! En intervenant calmement et lucidement, les arguments porteront tout autant ! Veuillez poursuivre, madame Cerisier...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 455 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L’article 12 a été supprimé par l’Assemblée nationale. Mais six amendements faisant l’objet d’une discussion commune tendent à le rétablir. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 109 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 138 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 138.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 313 et 442.
L'amendement n° 188, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré, un article ainsi rédigé : « Art Les assemblées peuvent voter des résolut...
Madame Boumediene-Thiery, vous pouvez terminer, à condition de ne pas interpeller directement et nominativement les sénateurs présents dans cet hémicycle.
L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Mercier, About, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Jégou, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rétabl...
L'amendement n° 353, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 34 -1. - Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fi...
