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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du cod...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots : leur importance particulière par les mots : l'importance particulière d'un port La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 38 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote sur l'amendement n° 38 rectifié.
Le Gouvernement souhaite-t-il s’exprimer ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-2 du code des ports maritimes, supprimer les mots : placés sous sa tutelle La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Gélard.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du cod...
L'amendement n° 4, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, remplacer les mots : économiques et environnementaux par les mots : de développement durable dans le respect des règles de concurrence ...
La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 24, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : , à l'exception de la partie à vocation naturelle La parole est à M. Jean-François Le Grand.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : en lien a...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
L'amendement n° 58, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : à l'exception des espaces déjà classés ou affectés pour leur gestio...
L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° - La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qu...
